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Sénat : le ministre Moussa Sanogo fait adopter à l’unanimité 3 projets de loi

Le ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat Moussa Sanogo était devant les Sénateurs dans l’après midi du jeudi 3 septembre 2020 pour débattre de trois projets de loi. L’exonération sur des produits sanitaires et la centrale thermique biomasse était au cœur des échanges entre l’envoyer de la république et les vénérables sénateurs. 

3 projets de loi portant « Ratifiant l’ordonnance n° 2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) ; Portant ratification de l’ordonnance n° 2020-357 du 08 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) ; De ratification de l’ordonnance n° 2020-358 du 08 avril 2020 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus. », ont été soumis à la sagacité des sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat, hier jeudi 3 septembre 2020.

Venu dans l’après-midi de ce jeudi, le ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, était le porte voix du Président de la République pour défendre lesdits projets de loi. Chose qu’il a fait brillamment au regard du vote à l’unanimité des sénateurs présents (15 sur 16). Mais avant d’obtenir ce soutien des sénateurs il a fait connaître les motifs qui sous-tendent ces projets de loi désormais petites lois. En ce qui concerne le premier texte de loi présenté, à savoir l’ordonnance n° 2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso), l’émissaire du Président Ouattara a indiqué que « L’Etat de Côte d’Ivoire et la société Biovea Energie S.A ont conclu, le 9 décembre 2019, la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) pour une durée de 25 ans. Cette Convention a été approuvée par décret n° 2019-1101 du 18 décembre 2019. »

Dans la mise en œuvre de ce projet l’Etat ivoirien a consenti à cette entreprise d’énergie un régime fiscal et douanier dérogatoire à travers l’annexe 45.1 de la convention précitée «Le coût des exonérations, évalué à 11,8 milliards de francs CFA, permet d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 francs CFA/Kwh contre 69,8 francs CFA/kwh en appliquant le régime de droit commun du Code des Investissements. » a-t-il indiqué précisant que « Ce régime fiscal et douanier a été consenti en application de la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l’Electricité qui prévoit, en son article 52… » Sur le deuxième projet de loi relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19), Moussa Sanogo a rappelé les différentes mesures prises par le Conseil national de sécurité et les décisions prises par le Chef de l’Etat pour freiner la propagation de la maladie avec un plan de riposte sanitaire de 95.8 milliards de FCFA

« Ainsi, en complément au plan de riposte sanitaire, le Gouvernement a adopté un Plan de Riposte Economique et Financier comportant un important volet de mesures fiscales, afin de soutenir les entreprises dans cette période de crise. Ces mesures concernent notamment : la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôles fiscaux ; l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes ; l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie. Le coût fiscal de ces mesures est estimé à 107 450 000 000 de francs CFA. Compte tenu de ce qui précède, l’ordonnance n° 2020-357 du 08 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (Covid-19), a été adoptée par le Conseil des Ministres en sa séance du 08 avril 2020 et signée par le Président de la République » a expliqué l’Envoyé du Président de la République. Qui abordant le dernier texte de loi qui porte sur l’exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus a fait les précisions suivantes.

« Les exonérations ne sont pas liées à la qualité des importateurs, elles portent sur les biens qui sont concernés et comme nous l’avons indiqué tantôt ce sont principalement les biens qui rentrent dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ou qui sont liées à des questions de santé. Alors nous avions limité dans le temps les mesures prises en la matière et aujourd’hui nous apprécions au cas par cas suivant la situation pour faire rentrer ces produits là lorsque c’est nécessaire de le faire. C’est donc plus la nature des biens qui est concernée par les exonérations » a-t-il fait savoir aux hommes de média avant de relever « La liste des équipements produits, matériels et dispositifs médicaux éligibles à l’exonération susvisée sera précisée par arrêté du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Le coût fiscal de cette mesure est évalué entre 4,5 et 9,6 milliards FCFA, suivant l’acuité de la crise sanitaire » Se réjouissant de son passage réussi devant la Caef, Moussa Sanogo, habitué des locaux de la Fondation Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de faire noter «Si ce passage que vous qualifiez de réussit en est un c’est que nous avons préparé les choses en amont ; aussi nous avons essayé d’apporter des réponses aux différentes préoccupations des sénateurs avec une convergence de vu concernant les dossiers qui étaient soumis et donc en définitive une adoption à l’unanimité dont nous nous réjouissons. » Signalons que les travaux ont été conduits par Moïse Koumoué Koffi, président de la Caef.

Eugène YOBOUET

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