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Secteur minier ivoirien : le ministre Jean Claude Kouassi, dresse le bilan économique aux sénateurs

La Commission des affaires économiques et financières (Caef), du Sénat a reçu le lundi 24 août 2020, le ministres  des mines et Géologie, Jean Claude Kouassi, dans le cadre de la présentation du  projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier (DB_106 A).

 Le ministre ivoirien des mines et de la géologie était devant les sénateurs le lundi 24 août 2020. Cette rencontre avait pour objet, la présentation du projet de loi portant ratification de l’ordonance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 et la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Après les mots de bienvenu du  président de la Caef, Koumoué Koffi Moïse, il est revenu à l’émissaire du Président de la République, de faire connaître les motifs qui sous-tendent cet aménagement du Code minier. Ainsi Jean Claude Kouassi dans sa présentation à fait comprendre la nécessité de cette modification. Mais avant il a fait connaître l’historique de cette décision qui découle de la volonté de la Côte d’Ivoire de promouvoir la mise en valeur de ses potentialités minières, et en droite ligne avec les bonnes pratiques en matière d’exploitation minière. C’est pour quoi en mars 2014 elle va adopter la loi portant Code minier de la République de Côte d’Ivoire « Afin de stimuler les investissements, cette loi accorde des avantages fiscaux aux titulaires de permis miniers et à leurs sous-traitants agréés, aussi bien durant la phase d’exploration que durant la période de construction de la mine et celle de l’exploitation minière.

Plus particulièrement, pendant la phase d’exploitation, ces entreprises bénéficient notamment de l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et de l’impôt minimum forfaitaire pendant les cinq (5) premières années suivant la date de la première production commerciale… » a fait savoir l’envoyé du gouvernement qui a justifier la nouvelle décision de suppression de l’exonération du Bénéfice industriel et commercial (Bic) « On note, à l’analyse de l’évolution internationale récente, que la tendance est maintenant vers la suppression de l’exonération du BIC au profit des entreprises du secteur minier. Nous sommes venus donc ce soir avec les sénateurs faire un exercice portant ratification d’une ordonnance qui a donné lieu à un projet de loi pour la suppression de l’exonération du bénéfice industriel et commercial pour les sociétés minières. Après l’adoption du code de 2014 ; quatre ans après l’adoption du code qui prévoyait l’exonération du bénéfice industriel et commercial pendant 5 ans pour les sociétés minières ; quatre après nous avons observé que cette disposition n’était plus indispensable pour la tranquillité du secteur minier aux yeux des opérateurs miniers pour plusieurs raisons : la première raison c’est que le cour de l’or était passé de 4000 FCFA en 2006 à 24000 FCFA en 2018 le gramme ; donc les exploitants pouvaient gagner assez d’argent.

La deuxième raison c’est que quand nous avons observé le paysage à l’international les grands pays miniers comme le Canada, comme l’Afrique du Sud, comme l’Australie n’avaient pas cette suppression du bénéfice industriel et commercial pendant 5 ans au profit des compagnies minières. Et puis près de nous des pays comme le Sénégal, le Burkina Faso, la Guinée avaient supprimés cette disposition. Donc quoi que nous soyons nouveaux, nous avons constaté que cette disposition, quatre ans après ne nous était plus indispensable. A preuve en 2019, nous avons 18 sociétés qui faisaient de l’exploitation minière dans notre pays. Ça veut dire que nous n’avions pas besoin de cette disposition c’est la raison pour laquelle nous sommes venus en demander la suppression au profit des compagnies minières… » a-t-il expliqué.

Ce que représente le secteur minier pour l’économie ivoirienne

Ayant eu la caution des Sénateurs qui ont ratifié l’ordonnance présentée à l’unanimité des membres présents (14 sur 16), le ministre Jean Claude Kouassi, était face aux hommes des médias pour répondre à quelques questions. Dans cet échange, l’envoyé d’Alassane Ouattara a fait le point du secteur minier secteur par secteur «Concernant ce que représente le secteur minier je voudrais vous donner quelques indications avant de dire combien ça rapporte. Le secteur minier en Côte d’Ivoire bien que nous ayons commencé beaucoup plus tard que les autres Etats ; le secteur minier aujourd’hui au niveau de l’or c’est 32.5 tonnes au lieu de 24.5 tonnes en 2018. Donc en 2019 c’est 32.5 tonnes ; donc nous avons eu là une progression de 33%. Concernant le Manganèse, c’est 1. 181 milliards de tonne de manganèse en 2019 contre 797 911 tonnes en 20 18; là aussi on a une progression de 48%. Au niveau du Nickel qui est très sensible à la pluviométrie nous avons baissé un peu, nous avons eu 660 tonnes en 2019 contre 889 tonnes en 2018 soit une baisse de 25%. Ceci pour donner quelques indications sur les spéculations que nous avons… » a-t-il fait noter avant de revenir sur ce que ce secteur représente pour la Côte d’Ivoire en termes d’apport dans l’économie ivoirienne « Maintenant ce que le secteur minier nous donne au niveau des emplois déjà ; au niveau des emplois directs c’est 14000 emplois contre 13300 l’année précédente c'est-à-dire 2019. Mais les emplois indirects c’est 42 000 emplois. Donc quand vous faites le compte je pense que c’est un secteur pourvoyeur d’emplois. Le chiffre d’affaires des sociétés minières 761. 995 milliards de FCFA en 2019 contre 582 milliards de FCFA en 2018. Donc vous voyez qu’il y a une progression de 30%. Les investissements directs se sont établis à 136 milliards de FCFA alors qu’auparavant, l’année d’avant c’était plus de 200 milliards donc nous avons enregistré une baisse de 49%.

Les contributions des sociétés d’exploitation minière aux budgets des comités de développement locaux miniers ce sont établis à 3.5 milliards de FCFA contre 2.5 milliards de FCFA en 2018. Donc là vous voyez qu’il y a une progression importante. Et les recettes fiscales se sont élevées à 94.5 milliards de FCFA pour notre pays contre 65 milliards en 2018. Soit là également une hausse de 43%. » Pour clore ce bilan, le patron des mines et géologie, s’est voulu optimiste quant à l’avenir dudit secteur « Si vous voulez lorsque dans un secteur parce qu’on s’y intéresse davantage parce qu’on a crée un ministère qui ne s’occupe que de la mine et de la géologie ; on arrive à ces niveaux de résultats, je pense qu’il y a à espérer et c’est pour cela que je disais qu’il y a à espérer du secteur minier et que nous comptons les uns sur les autres pour s’impliquer dans ce que nous ferons ensemble pour que le secteur minier devienne effectivement le second pilier de notre économie. Nous allons laisser souffler un peu l’agriculture, nous allons promouvoir l’agro-industrie et le secteur minier qui n’est qu’en production active en ce moment mais très bientôt nous allons faire aussi de la transformation du secteur minier frontalière ; nous allons pouvoir travailler l’or ici pas au niveau artisanal mais en construisant des usines qui puissent permettre de travailler l’or ici. Donc nous allons continuer la recherche minière ; nous allons poursuivre l’exploitation minière puisque vous savez qu’il y a 2000 qui sont en construction et qui vont produire très bientôt. Une avant la fin de l’année et l’autre à la fin de cette année ; je pense qu’il y a véritablement à espérer.

Eugène YOBOUET

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Caef Code minier Jean Claude Kouassi

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