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Comment faire la déclaration de votre entreprise à la CNPS ?

ASC_intellect2020
By ASC_intellect2020 | Opera News Côte d’Ivoire
Published 11 days ago - 315 views

Lors de la création d'une entreprise, il appartient à son dirigeant de procéder à son immatriculation à partir des pièces recommandées qui feront d'elle une structure officiellement reconnue.


Cet ensemble de dispositions réglementaires que vous respectez afin de couvrir les salariés que vous employez est ce que nous appelons : la démarche pour la déclaration d'un employeur.


Que faut-il pour la déclaration d'entreprise ? Les pièces ou documents à fournir :


Pour l’entreprise

Un formulaire d'immatriculation (à retirer à la CNPS)

Un état de recensement des salaires (à retirer à la CNPS)

Une photocopie de la facture CIE et SODECI;

Une photocopie du Registre de commerce;

Une photocopie de la déclaration d’existence fiscale...


Pour le dirigeant

La photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux et une copie du passeport biométrique pour les non-nationaux

Une photo du dirigeant

Ces documents doivent être déposés à l’agence de la zone géographique où est situé le siège social de l’entreprise ou de l’établissement (voir listes des agences à la fin du guide).

Pour les salariés recrutés :

La fiche de déclaration du travailleur (à retirer à la CNPS)

La photocopie CNI

L'extrait de naissance

2 Photos

...

A la réception de la demande d’immatriculation et des documents joints, la CNPS attribue un matricule employeur en 72 h qui est notifié à l’employeur avec le taux de cotisation pour la branche "Accidents du Travail" correspondant à son secteur d’activité.

...

NB : Il n'y'a aucun frais de dossiers à payer pour l'immatriculation à l'exception des cotisations sociales des salariés.

Source : www.CNPS.ci

A bientôt dans nos prochains articles.

Content created and supplied by: ASC_intellect2020 (via Opera News )

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CNPS
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