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Procès Yodé et Siro: un magistrat dévoile des failles et dénonce une décision "nulle et scandaleuse"

Le verdict de l'affaire Yodé et Siro contre le Procureur de la République Adou Richard, est tombé peu après 19 heures, ce jeudi 3 décembre 2020, au Palais de justice d'Abidjan Plateau. Dally Djédjé Gervais dit Yodé et Sylvain Dacavailles Aba dit Siro ont écopé chacun d'une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis, assortie d'une amende de 5 millions de FCFA, pour "outrage à magistrat et incitation à la haine" alors que le Procureur de la République, requérait une condamnation de 24 mois et une amende de 5 millions de FCFA pour les enfants de Gbatanikro.



Cette décision de la justice ivoirienne a suscité les choux gras, tant dans la presse que sur la toile ouvrant la voie à de vives polémiques. Les sachants en la matière se sont invités dans le débat pour éclairer la lanterne des profanes. Il s'agit du Magistrat Ange Olivier Grah, ex-président du syndicat des Magistrats qui s'est prononcé sur le verdict dans l'affaire Yodé et Siro contre le Procureur de la République Adou Richard dans un direct sur sa page officielle facebook, dans la soirée de ce vendredi 4 décembre 2020. Ce dernier dévoile plusieurs failles dans la procédure.



En effet, citant l'article 15 du code de procédure pénale qui stipule que << Aucun magistrat ne peut procéder à un acte de ses fonctions lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts, de ceux de sa femme, de ses enfants ou alliés en ligne directe ou en ligne directe ou collatérale jusqu'au quatrième degré inclusivement; lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal ou le mandataire >>, Olivier Grah estime que ce procès viole le code régissant la magistrature en Côte d’Ivoire en ce sens que le Procureur Adou Richard a été juge et partie dans l'affaire contre lui-même. "Quand tu es partie à une affaire, tu ne peux pas participer à son jugement. Tu dois être tiers. Les artistes, en plus d'être poursuivis pour "trouble à l'ordre public", "incitation à la haine", sont aussi poursuivis pour "outrage à magistrat". Le magistrat qui était outragé, c'est le Procureur Adou Richard" a-t-il expliqué avant de s'interroger : "vous n'avez pas trouvé curieux que celui qui est outragé, qui est concerné soit celui qui conduise l'affaire en tant que Procureur ?"



"Dans un tel cas, le Procureur de la République qui est intéressé dans une affaire et qui sait qu'il est interressé directement et que le statut de magistrat lui interdit de connaître des affaires où il est interressé, il doit saisir la Cour Suprême et on renvoie l'affaire à une autre juridiction. Les renvois de juridiction en juridiction sont prévus par l'article 667 du code de procédure pénale" renchérit l'ancien président du syndicat des magistrats de Côte d'Ivoire.



Toujours selon Olivier Grah, dans cette affaire, deux tribunaux étaient compétents : le tribunal du lieu où l'infraction a été commise et le tribunal de la résidence des personnes qui ont commis l'infraction. "Ils (les artistes, Ndlr) résident à Cocody, l'infraction a été commise à Yopougon. Le Procureur de la République du Plateau qui connait des affaires qui viennent de Cocody, c'est lui qui s'est senti outragé. Mais dans la logique des choses, c'est le tribunal de Yopougon qui doit retenir l'affaire parce qu'il n'a pas de problème avec le Procureur de Yopougon qui est un tiers" ajoute-t-il puis conclu que "cette décision est nulle et scandaleuse".


Yannick_LAHOUA

Content created and supplied by: Yannick_LAHOUA (via Opera News )

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