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Immobilier : comment sécuriser son terrain avec une simple attestation villageoise

De nos jours tous, les usagers n'ont pas les moyens d'acheter un terrain avec ACD et pourtant ce n'est pas une fatalité. Car il suffit de suivre quelques recommandations et le tout est joué.

Avant de se lancer dans l'achat d'un terrain, il faut toujours vérifier l'approbation. C'est-à-dire, le nom du lotissement, la disponibilité du lot et de l'îlot. Cette vérification se fait au niveau de la mairie ou à la Sous-Préfecture (si c'est une Sous-Préfecture), à la direction du ministère de la construction (si c'est un département, une région, un district) ou encore au Plateau à la tour D (3ème étage porte 26).

Si tout est sans nulle zone d'ombre, vous pouvez approcher un Huissier agréé par le Ministère de tutelle. Cet auxiliaire de justice aura pour mission de vous dresser un ''compulsoire d'huissier'' ( un procès-verbal de cession de droits fonciers entre un acheteur et un propriétaire).

L'huissier constate via ce document la cession du lot. Mais tenez-vous bien, ce n'est pas fini. En plus de ce travail, ce même Huissier mandaté devra inscrire ou vérifier si votre nom se trouve effectivement dans un document appelé ''guide'' du village et celui du Ministère conformément aux informations qui se trouvent dans l'attestation villageoise.

Nb, le prix diffère d'un Huissier à un autre.

Cette étape passée, il vous faudra approcher un géomètre expert agréé pour la délivrance de votre dossier technique à 21 feuillets. Si le nombre de 21 n'est pas atteint c'est que le dossier technique est incomplet. Il coûte généralement 100.000 CFA et plus selon les cabinets de géomètre.

Au cas où vous avez suffisamment de ressources financières, approchez un Notaire pour sécuriser la transaction. Celui-ci vérifiera s'il n'existe pas de nantissement ou d'hypothèque sur le bien, et si tous les papiers sont dans les normes, il actera la transaction pour lui conférer une authenticité.

En définitive, si vous êtes munis de ces documents, vous pouvez maintenant et sereinement introduire votre ACD (Arrêté de Concession Définitive) via un Notaire, un professionnel de la procédure foncière ou vous-mêmes si votre temps vous le permet.


RichardToty

Content created and supplied by: RichardToty (via Opera News )

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