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Droit ivoirien : Il existe des noms et prénoms que la loi ivoirienne interdit

NemoNote
By NemoNote | self meida writer
Published 15 days ago - 10486 views

Photo d'illustration


Les noms et les prénoms sont très importants. Tout le monde doit avoir un nom et un prénom ou des prénoms. Ainsi le nom s'acquiert de deux façons. Le nom en effet s'acquiert par la filiation ou par la décision de l'autorité administrative ou judiciaire. Cependant ce n'est pas parce que la loi n°2020 - 490 du 29 Mai 2020 relative au nom donne un caractère obligatoire au nom en son article premier qu'il faut donner n'importe quel nom ou prénoms à une personne. Autrement dit, ce n'est pas tous les noms que la loi autorise.


Pour être plus précis, NemoNote dans ses recherches a découvert que la loi ivoirienne interdit certains noms à la naissance.


L' article 10 de la loi relative au nom affirme:<< Il est interdit aux officiers de l'état civil de donner des noms ou prénoms et de recevoir des prénoms autres que ceux figurant dans les différents calendriers ou ceux consacrés par les usages et la tradition.>>

Autrement dit, les noms et prénoms qui peuvent être donnés à une personne sont :

- ceux figurant dans les différents calendriers.

- ceux consacrés par les usages et la tradition.


Par exemple le calendrier grégorien prévoit plusieurs prénoms et ce sont ces prénoms qui peuvent être choisis.

Les noms et prénoms consacrés par les usages et la tradition sont ceux qui font partie intégrante de notre culture. Un nom comme Youzan ou Yapi sont des noms traditionnels.


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NemoNote.

Content created and supplied by: NemoNote (via Opera News )

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