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Le droit de la famille et le mariage en Côte d'Ivoire

le lien conjugal est celui qui unit les personne mariées. le mariage est un acte juridique par lequel les époux organisent leur communauté de vie et qui a pour effet de fonder une famille . ainsi en se mariant les époux fondent un groupement familial dont il ont la direction

LA LEGISLATION DU DROIT DE LA FAMILLE ISSUE DU DROIT FRANCAIS

jusqu'à la fin de l'ancien régime la famille obéissait a un modèle patriarcal hérité du droit romain et donc fondé sur la pater familias ,seul détenteur de l'autorité dans le groupement

LES LOIS CIVILES IVOIRIENNES DE 1964 RELATIVE AU DROIT DE LA FAMILLE

les lois civiles ivoiriennes de 1964 relatives au droit de la famille ont apporté plusieurs reformes novatrices on peut énuméré notamment : la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage a eu pour effet de créer ,entre les époux un régime matrimonial unique celui de la communauté des biens mais 15 ans plus tard il valait de nouvelles réformes .c'est l'objet de la réforme de 1983 qui vient compléter ou modifier celle de 1964.

la réforme de la loi du 2 aout 1983 intervient donc pour combler les lacunes de la première en tenant compte de l'évolution des mentalités. avec elle les époux ont le choix entre deux matrimoniaux : le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est le régime de droit commun et le régime de la séparation des biens pour lequel il faut opter .le législateur autorise en outre a changer de régime au cours du mariage mais seulement après deux ans d'application du régime adopté et a condition que le changement soit conforme a l'intérêt de la famille. en réalité il n'y a pas eu remise en cause total de la reforme de 1964 par celle de 1983 a part l'introduction d'un nouveau régime de séparation des biens.

ensuite vient la loi n° 2013-33 DU 25 JANVIER 2013 adoptée le 21 novembre 2012 qui a eu pour objet l'abrogation de l'article 53 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage ainsi que la modification des articles 58,59,60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 telle que modifié par la loi n°83-800 du 2 aout 1963

A SUIVRE LES REFORMES ISSUES DE LA LOI N° 2019-570 DU 26 JUIN 2019 RELATIVE AU MARIGE DANS SON INTEGRALITE

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