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Certaines expressions à connaître avant de s'engager dans l'immobilier

Toute discipline (ou tout domaine) a un vocabulaire ou une nomenclature propre à elle. De même, le domaine de l’immobilier possède à elle aussi son vocabulaire, qu’il convient à ceux qui s’y intéressent, d’en avoir plus ou moins connaissance. Dans cet article, nous allons énumérer certaines notions et expressions courantes dans le monde de l’immobilier et donner leurs explications ou leurs sens. Ces définitions vous aiderons certainement.

Le bail à usage d’habitation ou bail, le contrat qui consiste à mettre en location un immeuble ou un local servant d’habitation.

Le bail à construction désigne le contrat par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail.

Le bailleur est la personne physique ou morale, propriétaire d’un immeuble ou local à usage d’habitation, ou la personne physique ou morale dûment mandatée par elle, qui décide de le donner à bail ;

On entend par capacité le nombre de personnes que peut abriter à un instant t, un établissement abritant du public.

La caution hypothécaire désigne la personne physique ou morale qui apporte un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) en garantie d’un prêt contracté par une autre personne.

Le certificat de conformité est le document délivré par la même autorité administrative attestant la conformité des travaux réalisés, au projet ayant fait l’objet du permis délivré.

La cession de bail à usage d’habitation désigne le contrat par lequel un locataire transmet, avec l’autorisation du bailleur. Ainsi, son bail à usage d’habitation à une autre personne appelée cessionnaire, qui devient le nouveau locataire.

Le coefficient d’occupation du sol est le rapport permettant de mesurer la densité de l’occupation du sol en urbanisme ;

La sous‐location est le contrat par lequel une personne appelée sous‐locataire, convient avec le locataire, après autorisation du bailleur, de prendre en bail tout ou partie d’un immeuble ou local à usage d’habitation.

Le syndic, désigne une personne physique ou morale chargée de la gestion de la copropriété.

Les travaux de ravalement sont les travaux de remise à neuf du revêtement d’origine d’une façade sans toucher à la structure de l’édifice.

Le promoteur immobilier désigne la personne morale qui réalise des opérations d’aménagement et de construction de bâtiments, notamment de logements au profit d’accédant à la propriété foncière et/ou immobilière.

La restauration immobilière est l’opération d’aménagement qui consiste à sauvegarder et à mettre en valeur des immeubles et monuments défectueux.

Les réseaux de drainage sont les réseaux formés par l’ensemble des cours d’eau (ruisseaux, rivière, éventuellement fleuve) des lacs et de leurs connexions d’un bassin hydrographique donné.

Le locataire ou preneur, est la personne physique ou morale qui prend en bail un immeuble ou local à usage d’habitation.

Le loueur d’ouvrage, désigne la personne liée avec le maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (architecte, bureau d’études, entrepreneur...) et assujettie à la responsabilité décennale des constructeurs.

Le loyer fait référence au prix payé mensuellement au bailleur par le locataire ou preneur d’un immeuble ou local à usage d’habitation.

Le maître d’œuvre, la personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents contractuels et chargée par le maître d’ouvrage de diriger l’exécution des travaux. Il veille à la bonne exécution des ouvrages immobiliers. Il a la responsabilité de la livraison des travaux ou ouvrages immobiliers.

Le maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents contractuels et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages immobiliers sont effectués. Il est le propriétaire de l’ouvrage immobilier.

Le nantissement est la garantie en nature que le débiteur remet à un créancier.

Le pavillon témoin est une unité d’habitation construite dans le but de simuler l’aménagement final d’une maison ou d’un appartement, généralement lors de programmes de construction de lotissements ou d’immeubles d’habitation.

Le permis de construire est le document demandé par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, et délivré par l’autorité administrative compétente, autorisant la réalisation de l’ouvrage concerné.

Le permis de démolir désigne le document délivré par la même autorité administrative autorisant la démolition de tout ou partie d’un ouvrage.

Le permis de modifier est le document délivré par la même autorité administrative autorisant la transformation des parties d’un ouvrage.

Andromède-de-Châteaubriand

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