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Le ministère de la Culture réfléchit sur les conditions et modalités d'application du droit de suite

Le ministère de la Culture et de l'industrie des arts et du spectacle a organisé, ce mercredi 6 mai 2021, au Plateau, un atelier de validation de l'avant-projet de décret fixant les conditions et modalités d'application du droit de suite.

La mise en œuvre efficace de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et droits voisins a incité le Ministère de la Culture et de l'Industrie des Arts et du Spectacle a initié un atelier de validation de l'avant-projet du décret fixant les conditions et modalités d'application du droit de suite prévu à l'article 20 de la dite loi au Musée des Civilisations de Côte d'Ivoire. Le droit de suite est la somme versée aux auteurs d'œuvres graphiques et plastique ainsi qu'aux auteurs de manuscrits en raison de la revente de leurs œuvres sur le marché de l'art ou aux enchères publiques.

Dans son allocution d'ouverture, M. Yves Konan , directeur de Cabinet représentant Mme la Ministre Harlette Badou N'Guessan Kouamé, a rappelé qu'il existe plus de vingt projets de lois et de décrets en attentes de validation pour le rayonnement de la Culture et des arts dans notre pays. Il a salué le travail très remarquable fait par M Karim Ouattara, directeur général  du Bureau ivoirien des droits d'auteur ( Burida) à travers l'initiation de la compagne de sensibilisation et d'encouragement des populations aux paiements des droits d'auteurs et droits voisins qui sillonne tout le pays. Il a également félicité au nom de Mme la ministre, l'ensemble des participants dirigé par le directeur de la Réglementation et des Contentieux, Dr Abissa Hervé Kouamé, pour la qualité du travail effectué.

Cet atelier a vue la participation des Ministères du Commerce et de l'Industrie, de la Promotion des PME , de l'Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, de certaines structures extérieures; le Burida, le musée des civilisations de Côte d'Ivoire et du Marché des Arts et du Spectacle d'Abidjan, et des professionnels du secteur concerné .


Avec SERCOM

Content created and supplied by: Franck_K (via Opera News )

côte d'ivoire

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