La ministre de la Culture et de la Francophonie, Françoise Remarck, a pris part à la 43ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI). Ouverte ce jeudi 16 mars 2023, à Genève, la rencontre a eu une séance d’information sur le marché de la diffusion de musique en continu. La première responsable de la Culture ivoirienne a présenté la politique et les acquis de son pays en la matière.
Ils étaient plus 200 participants en présentiel à cette 43ème session. Des ministres, des directeurs, des artistes du monde entier, des responsables de plateformes /streaming etc. Du côté du continent, 30 pays africains y étaient représentés. 200 personnes y ont également pris part mais en distanciel notamment par visioconférence.
La ministre Françoise Remarck s‘est dit très honorée de participer à l’ouverture de cette séance d’information sur le marché de la diffusion musicale en streaming organisé par l’OMPI. « Le choix de ce thème me réjouit à plus d’un titre. En effet, nous constatons les immenses volumes de streaming musical sur le marché africain, un des plus grands marchés du monde en la matière, qui construit un écosystème dépourvu de frontières. Et pourtant, cet écosystème n’est pas des plus favorables à nos créateurs et à leurs auxiliaires. Ainsi, nous pouvons évaluer que 70% de la musique commercialisée en Côte d’Ivoire est sous forme de musique en ligne», a-t-elle déclaré.
Selon elle, la loi ivoirienne sur le droit d’auteur et les droits voisins est adaptée à la gestion des droits de propriété littéraire et artistique pour l’exploitation de la musique en ligne. Et cela, même si la gestion collective obligatoire prévue pour la gestion des droits voisins, en ce qui concerne le streaming, semble rompre avec la pratique internationale.
Par ailleurs, Françoise Remarck a indiqué que la Culture fait partie des secteurs prioritaires du Plan National de Développement (PND) 2021/2025 de la Côte d’Ivoire. Aussi des réformes majeures sont-elles actuellement mises en œuvre afin de favoriser une meilleure rémunération des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs ivoiriens. Ainsi, a-t-elle expliqué, 15 décrets ont été adoptés en 2021 dans plusieurs secteurs de la Culture dont quatre décrets d’application relatifs aux droits d’auteur et aux droits voisins précisément sur la rémunération pour copie privée, la rémunération pour reproduction par reprographie, les modalités d’application du droit de suite et le statut de l’artiste.
Prenant l’exemple du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), elle a fait savoir qu’au titre du streaming de phonogrammes, la législation dispose que les droits d’auteur sont également négociés, perçus et répartis aux bénéficiaires par le BURIDA. Les droits voisins font également l’objet d’une gestion collective obligatoire par le BURIDA qui perçoit et repartit les sommes encaissées auprès des services en ligne.
Au demeurant, elle a remercié l’OMPI pour la conduite du Projet relatif au développement de la filière musicale et des nouveaux modèles économiques de la musique dans l’espace de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui a été organisé en novembre dernier à Abidjan. « Nous avons pu ensemble définir des axes prioritaires dont la formation professionnelle des ayants droit, la lutte contre le piratage en ligne, la gestion des données numériques pour permettre à court terme, une redynamisation de l’exploitation de la musique en ligne au plan sous régional. À ces priorités, il faut également ajouter la ratification par l’Etat de Côte d’Ivoire des Traités internet de l’OMPI», a-t-elle rappelé. .
De son avis, la croissance de l'industrie musicale africaine est incontestable et son potentiel au niveau mondial est reconnu par tous. « Il nous appartient désormais de définir et de mettre en œuvre un écosystème adapté à l’ère du numérique, en créant notamment un système de rémunération des plateformes adapté au contexte africain. La tâche est impérieuse mais, il y va de l’avenir de notre musique, de nos auteurs, de nos artistes-interprètes ou exécutants et de nos producteurs, et plus généralement de la croissance de nos économies», a-t-elle insisté non sans féliciter la vice-directrice générale de l'OMPI), Sylvie Forbin, pour cette rencontre hautement importante.
Un premier débat de groupe sur les pratiques en matière de concession et de licences concernant les services de diffusion de musique en continu. Puis un deuxième sur la répartition des revenus de la diffusion en continu suivi de questions-réponses ont meublé cette 43 ème session.
Franck K
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