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Droit: Peut-on faire de la prison pour être sorti avec un Sugar-daddy ou une Sugar-mamy marié(e)?

Le concept de "sugar daddy" ou de "sugar momma" est très répandu et parfois admis en Côte d'Ivoire. Il arrive parfois que le sugar daddy ou la sugar momma soit légalement marié. C'est là que c'est dangereux pour la partenaire du sugar daddy ou le partenaire de la sugar momma parce qu'il ou elle se trouve être complice de quelqu'un ou quelqu'une qui est dans les liens de l'adultère. L' adultère résulte de la violation du devoir de fidélité que se doivent les époux dans le cadre de l'obligation de cohabitation. En cas de violation de ce devoir de fidélité, l'époux ou l'épouse convaincu d'adultère peut faire jusqu'à 1 an de prison ! Toutefois, une question se pose : Quel sera le sort du complice de l'époux ou l'épouse qui a commis l'adultère ?

L' article 456 de la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal énoncé que : << Sont punis d'un emprisonnement de deux mois à un (1) an, le mari ou la femme convaincu d'adultère, ainsi que son complice.>>

Toutefois, les seules preuves admises contre le complice sont, outre le flagrant délit :

- celles résultant des lettres ou autres pièces écrites de la main du complice.

Les poursuites par contre ne peuvent être engagées que sur plainte du conjoint offensé.

Que la grâce du Seigneur Jésus-Christ soit avec tous !

NemoNote.

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