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Découvrez les coûts de la demande d'ACD dans les lotissements approuvés et les pièces à fournir


L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. Il est important de signaler que l'ACD est délivré dans l'espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non. Cependant, seul le Ministre chargé de la construction et de l'urbanisme est habilité à délivrer des ACD sur des parcelles situées en dehors de lotissements approuvés.


Les coûts de la demande d'ACD dans les lotissements approuvés varient en fonction des localités de la Côte d'Ivoire. À Abidjan, les coûts varient entre 80 000 et 100 000 Francs CFA pour les personnes physiques. À l'intérieur du pays, au niveau de la région les coûts varient entre 70 000 et 90 000 Francs CFA, au niveau du département entre 40 000 et 60 000 Francs CFA et à 30 000 Francs CFA au niveau de la sous-préfecture.


En ce qui concerne les pièces à fournir dans le cadre de la demande d'ACD, elles sont les suivantes : un (1) dossier technique foncier, un (1) état topographique et un plan de situation pour les parcelles situées en dehors des lotissements approuvés, quatre (4) copies de la carte nationale d'identité du demandeur, tout document justifiant d'un lien de droit entre le demandeur et la parcelle sollicitée (Attestation villageoise, lettre d'attribution), une (1) fiche de renseignement et le reçu de paiement des frais de demande au Guichet Unique du Foncier.


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