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Foncier urbain : voici les coûts de l'attestation, de la lettre d'attribution et du titre foncier


L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le seul et unique qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain en Côte d'Ivoire. Les règles d'acquisition de la propriété foncière des terrains urbains ont été fixées par l'ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013.

Pour obtenir L'Arrêté de Concession Définitive (ACD), il faut établir au préalable certains documents dont il convient de les connaître ainsi que leurs coûts. Il s'agit de l'attestation, de la lettre de d'attribution et le titre foncier.

Les coûts de ces différents documents varient en fonction du type de la personne (personne physique ou morale) qui fait leur demande. Au niveau de l'attestation, elle coûte 100 000 Francs CFA quand il s'agit d'une personne physique, 450 000 Francs CFA pour une société et 150 000 Francs CFA pour une association.

En ce qui concerne la lettre d'attribution, elle coûte 90 000 Francs CFA pour une personne physique, 250 000 Francs CFA et 100 000 Francs CFA. Relativement au titre foncier, quand il s'agit d'une personne physique, elle coûte 80 000 Francs CFA, 240 000 Francs CFA pour une société et 90 000 Francs CFA pour une association. Pour d'autres détails, veuillez consulter attentivement le document ci-dessous.


OUATTARA Yaya

Content created and supplied by: Ouattarayayaderkaiser (via Opera News )

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