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Infractions et peines relatives aux mauvais usages des réseaux sociaux et Internet en Côte d'Ivoire


La législation ivoirienne a défini récemment (à partir 2013) les infractions et les peines relatives aux mauvais usages des réseaux sociaux et d'Internet en général.


Voici quelques infractions et peines prévues par la loi en Côte d'Ivoire.

La diffamation est interdite par les articles 60 et 70 de la loi N•2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Toute personne s'adonne à cette pratique s'expose à une peine allant 1 à 5 ans d'emprisonnement avec une amende compris entre 5 000 000 à 10 000 000 de francs CFA.


L'apologie du racisme ou la xénophobie sur les réseaux ou par le biais d'un système d'information est punie par la loi N•2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité en ses articles 58 et 70. Celui ou celle qui s'adonne à cette pratique s'expose à une peine allant 10 à 20 ans d'emprisonnement et une amende de 10 000 000 à 20 000 000 de francs CFA.


Le dénigrement en ligne d'une marque, d'une raison sociale ou d'un nom commercial est condamné par les articles 33 et 70 de la loi N•2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité. La peine à ce niveau est d'un (01) à dix (10) ans d'emprisonnement avec une amende allant 500 000 à 100 000 000 francs CFA.


La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers est interdite par la loi N•2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal en son article 183. La peine prévue est de 1 à 3 ans d'emprisonnement avec une amende allant de 500 000 à 5 000 000 de francs CFA.


La diffusion intentionnelle d'image ou de représentation de pornographie infantile est condamnée par la loi N•2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité en ses articles 17 et 70. La peine à ce niveau est de 1 à 3 ans d'emprisonnement avec une amende de 20 000 000 à 40 000 000 de francs CFA.


La diffusion de données de nature à troubler l'ordre public et à porter atteinte à la dignité humaine est interdite par la loi N•2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité en ses articles 62 et 70. La peine prévue est de 1 mois à 5 ans d'emprisonnement avec une amende de 500 000 à 20 000 000 de francs CFA.


Il incombe à chacun de nous de faire attention à ce que nous diffusons, partageons sur les réseaux sociaux et Internet au risque de s'exposer aux différentes peines que nous venons d'énumérer. Il faut souligner que la liste des peines relatives aux mauvais usages des réseaux sociaux et Internet en Côte d'Ivoire que nous venons de citer n'est pas exhaustive.


OUATTARA Yaya

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