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Ce que vous devez savoir sur le fonds de commerce

Pour la plus part des gens le fonds de commerce est une sommes d'argent mis de coté pour développer son commerce. Et bien ce n'est pas tout a fait ça.

 Le fonds de commerce est constitué par un ensemble de moyen qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver une clientèle.  

COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE :

La clientèle : c'est l'ensemble des personnes qui s'approvisionnent chez le commerçant. La clientèle qui s'adresse habituellement au commerçant et qui sont liés au commerçant par un contrat d'approvisionnement. La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce car sans elle il n'y a pas de chiffes d'affaire.

L'enseigne : c'est le signe extérieure qui permet d'individualiser un établissement. Elle peut être constituer par un nom de personne ou par une dénomination fantaisiste( au chic , au bon marché) ou par un emblème ( animal, armoiries etc.) Ex : le carré orange pour la société côte d'ivoire, la pomme croquée d’Apple, la virgule de Nike…

Le nom commercial : c'est l'appellation sous laquelle le commerçant exerce son activité commerciale. Le commerçant peut utiliser son propre nom ou un nom de fantaisie pour exercer son commerce ex : Orca, Deco, chez Hassan, sococé.

On a aussi :

-Les installation, les aménagement et les agencements, le matériel, le mobilier, les marchandises en stock;                                                          - les licences d'exploitation :se sont les titres d'exploitation de l'invention d'autrui ou des autorisation exigées pour l'exercice de certains activité ;                  - les brevets d'invention : ce sont des titres délivrés par les pouvoirs publics a l'inventeur d'un produit ou à l'auteur d'une découverte. Il ne peut -les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèle : ce sont les signes matériels susceptibles de représentation qui servent à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux des concurrents.   Ex : les décoration sur un tissus, la forme d'un flacon, dessins sur une boîte, la bouteille de coca-cola. 

                                          

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