Sign in
Download Opera News App

 

 

Affaire "Pandora Papers" : voici comment fonctionne une société-écran

Cette information a fait l'effet d'une "bombe médiatique". Un panel de journalistes d'investigation a révélé une liste d'hommes politiques impliqués dans une vaste affaire d'évasion fiscale. Parmi les concernés, on note la présence de Patrick Achi et d'Adama Toungara. Le premier cité a démenti toute action illégale dans cette affaire "Pandora Papers". L' enquête a durée deux ans. Si, jusqu'à présent, cette enquête n'a rien dit d'incriminant sur les personnes concernées, il n'en demeure pas moins que l'évasion fiscale n'est pas une action salutaire. Dans ce qui va suivre nous allons vous expliquer comment fonctionne une société-écran.

Souvent assimilée à une société “off shore”, une société-écran a pour objectif de dissimuler l’identité de son véritable détenteur grâce à l’utilisation d’un prête-nom et/ou en libellant son capital en actions au porteur ne permettant pas d’identifier les détenteurs. La plupart de ces boîtes postales sont domiciliées dans des “juridictions fiscales non coopératives”, c’est-à-dire des paradis fiscaux, comme la Barbade, le Belize, les Bermudes, ou encore les, Fidji, Vanuatu, etc.

Constituées dans le but d’apporter une opacité à diverses opérations, les sociétés-écrans sont souvent établies dans une juridiction offrant des avantages fiscaux aux non-résidents. En contrepartie de cette domiciliation, l’actionnaire de la société-écran acquitte des frais annuels versés aux pays d’accueil. Cette pratique n’est en soi pas illégale puisque placer de l’argent à l’étranger est autorisé, à condition de respecter certains critères. Il ne faut, par exemple, pas détenir clandestinement un compte bancaire étranger lié à cette société : ceux rattachés à l’une de ces structures doivent être déclarés au fisc dès lors qu’il est possible de puiser dedans grâce à une procuration.

La différence entre la légalité et l’illégalité de ces boîtes postales réside principalement dans leur transparence. Si une société-écran est utilisée pour bénéficier d'avantages fiscaux, et que cela n'est pas dissimulé, les dispositions légales permettent de décider si ces avantages sont justifiés ou non. En revanche, si ces avantages sont dissimulés aux autorités fiscales, la démarche est réputée illégale.

H.L.V

Content created and supplied by: HenocleVeinard (via Opera News )

d'adama toungara patrick achi

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires