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Code de la construction : découvrez le rôle et les obligations du maître d'ouvrage


Le maître d'ouvrage est incontournable dans le processus de construction. Il est une personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents contractuels et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages immobiliers sont effectués. Il est le propriétaire de l'ouvrage immobilier. Il peut être un particulier qui souhaite faire construire une maison individuelle, ou une société qui ferait construire, par exemple, des logements.


Le rôle du maître d'ouvrage est d'exécuter les engagements contactés en son nom par le promoteur en vertu des pouvoirs que celui-ci tient de la loi, de la Convention ou de tout mandat spécial. Il effectue les versements correspondant tant à l'exécution des travaux qu'à la rénumeration du promoteur, selon l'échéancier et les modalités prévues au contrat de promotion immobilier. Aussi, il est tenu de s'attacher aux services d'un ingénieur ou d'un bureau de contrôle pour suivre l'exécution de ses travaux.


Quant aux obligations du maître d'ouvrage, il a pour obligation d'évaluer et de gérer les risques inhérents à son projet de construction, de recourir à un ingénieur-conseil et de réaliser les inspections obligatoires réglementaires selon la classe de son projet de construction. Il doit se conformer aux recommandations de la mission de contrôle des constructions. S'il refuse, il est alors le seul responsable de la stabilité du bâtiment.


Il reçoit du Guichet Unique du Permis de Construire, au retrait du permis de construire, un panneau d'une dimension minimale de 2 mètres × 1 mètre portant les mentions relatives audit permis. Le maître d'ouvrage est tenu, dès l'ouverture du chantier et jusqu'à complet achèvement des travaux, d'apposer de façon apparente et visible, ledit panneau près de la voie principale.


À travers l'architecte ou l'entrepreneur, le maître d'ouvrage est tenu d'effectuer une déclaration de parfait achèvement des travaux et d'obtenir le Certificat de conformité auprès du GUPC, avant la mise en exploitation du bâtiment.


OUATTARA Yaya

Content created and supplied by: Ouattarayayaderkaiser (via Opera News )

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