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Côte d’Ivoire : la Commission des Affaires économiques et financières adopte un projet de loi

Le projet de loi portant ratification de I'ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les Conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant a été adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF). C'était ce 21 octobre 2021, à l'Hémicycle.

Le ministre du Budget et du portefeuille de I'Etat, Monsieur Moussa Sanogo, a indiqué que ce projet de loi permet le remboursement de la taxe de péréquation perçue sur le sucre importé au profit des entreprises industrielles ayant participé å l'importation exceptionnelle du sucre, comme souhaité par I'Etat, depuis 2020. Selon l'émissaire du président de la République, le coût de cette mesure est estimé à 2.1 milliards de FCFA.

Rappelons que c'est en janvier 2020 que le Conseil des ministres avait autorisé la mesure d'une importation exceptionnelle de sucre afin de couvrir 50% des besoins des entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Cette mesure a eu pour conséquence de garantir la compétitivité des produits manufacturés localement à base de sucre et de lutter contre la cherté de la vie.

Précisons que les entreprises avaient été soumises aux droits et taxes d'entrée inscrits au tarif extérieur commun de la CEDEAO, à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la taxe de péréquation.

Content created and supplied by: FatouDeMam (via Opera News )

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