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Tout savoir sur la mutation en cas de vente d'un véhicule


Nombreuses sont les personnes qui ont acheté des véhicules de seconde main qui ignorent royalement la mutation de ces véhicules. C'est pourquoi nous avons jugé utile d'écrire cet article pour montrer à ces personnes, le délai, l'importance de la mutation et la part de responsabilité de l'acheteur ainsi que du vendeur dans le processus de la mutation du véhicule.


Il faut dire que la mutation, selon la norme, doit obligatoirement se faire dans les quinze (15) jours suivant la vente ou l'achat du véhicule. Elle n'est pas seulement l'affaire de l'acheteur, mais aussi du vendeur qui demeure le premier responsable du véhicule (du point de vue administratif et juridique, puisque le véhicule porte son nom et ses références).


Beaucoup de personnes (vendeurs) sont dans cette situation, bien qu'elles sont elles aussi en faute pour n'avoir pas dégagé leur responsabilité à temps, deux options se présentent. La première option est d'enclencher une procédure de justice pour contraindre le nouvel acquéreur à procéder avec vous à la mutation. 


Quant à la deuxième option, le vendeur doit se rapprocher des services du Ministère des Transports à travers le centre d'assistance technique 1302, pour être assisté dans le traitement de son dossier.


OUATTARA Yaya

Content created and supplied by: Ouattarayayaderkaiser (via Opera News )

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