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Economie | Un nouvel aménagement au niveau des régimes d'imposition selon l'annexe fiscale 2021

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By Cordauvice | self meida writer
Published 1 days ago - 0 views

AMENAGEMENT DES REGIMES D'IMPOSITION SELON L'ANNEXE FISCALE 2021

L'État ivoirien a procédé à un aménagement des régimes d'imposition. En effet cedit aménagement est rentrée en vigueur depuis là sortie de l'annexe fiscale 2021. Cette annexe a mis en évidence deux nouveaux régimes notamment le Régime d'Entreprenant (RE) et celui de Micro-Entreprises (RME).

Selon l' Article 33 de cette annexe, le Régime d'Entreprenant (RE) est composé du régime Forfaitaire pour les contribuables ayant un chiffre d'affaires (CA) est inférieur à 5 millions toutes taxes comprises, et du régime synthétique pour les contribuables qui ont un chiffre d'affaires toutes taxes comprises (CATTC), compris entre 5 millions et 150 millions.

D'après cet Article, nous soulignons également que le Régime Micro-Entreprise s'est trouvé une place auprès des contribuables dont le chiffre d'affaires toutes taxes comprises (CATTC) est compris entre 150 millions et 200 millions.

Pour rappel, le plafond des régime du réel ont également été réévalué.

Les contribuables du régime réel Simplifié d'imposition auront désormais un chiffre d'affaires toutes taxes comprises, compris entre 200 millions et 500 millions.

De même ceux du régime réel normal d'imposition feront face à un chiffre d'affaires toutes taxes comprises supérieur à 500 millions.

CORDAUVICE

Content created and supplied by: Cordauvice (via Opera News )

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CATTC RE Régime d'Entreprenant
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