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Découvrez les documents à fournir pour obtenir l'agrément de promoteur immobilier

Le secteur du bâtiment est un grand pourvoyeur d'emplois. Il existe une multitude de profession dans ce secteur d'activité. Parmi ces professions, on a celle de promoteur immobilier. Mais quels sont les documents à fournir pour avoir l'agrément qui permet d'exercer cette profession ? La réponse à cette question constitue l'objet de cet article.

Pour être recevable, le dossier de demande d'agrément en qualité de vendeur d'immeubles à construire ou de promoteur immobilier doit comporter deux sous dossiers A et B comprenant :

Un sous dossier A concernant le représentant légal de la société ou la personne physique composé de :

Une demande écrite adressée au ministre de la construction du logement et de l'urbanisme

Une photocopie de la pièce attestant l'identité du pétitionnaire (CNI, Titre de séjour) ;

Un certificat de nationalité ;

Un casier judiciaire ;

Un certificat de résidence en Côte d'Ivoire ;

Un curriculum vitæ ;

Une copie de l'ancien promoteur (anciens promoteurs uniquement).


Un sous dossier B concernant la société. Pour connaître les documents à fournir à ce niveau, veuillez consulter le document ci-dessous.



OUATTARA Yaya

Content created and supplied by: Ouattarayayaderkaiser (via Opera News )

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