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Flambée des prix / Taxation, monopole… : Le mouvement LDCI cible les vraies causes et propose

Dans une déclaration pédagogique d’économie politique, rendue publique, le lundi 21 mars 2022, le mouvement, Les Démocrates de Côte d’Ivoire (LDCI), présidé par le professeur d’Economie des Universités, Séraphin Prao, a égrené les causes de la hausse des prix et a proposé des solutions.

 

 

« Le 9 mars 2021. Lors du conseil des ministres du mercredi 9 mars 2022, le gouvernement de Côte d’Ivoire a pris une série de mesures pour préserver le pouvoir d’achat des populations et lutter contre la vie chère. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire. Le mouvement, Les Démocrates de Côte d’Ivoire, salue particulièrement la subvention des prix des produits pétroliers, notamment du gasoil alors qu’ailleurs, dans le monde, la flambée du prix à la pompe provoquée par la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie met certains pays au bord de l’implosion sociale. Le mouvement LDCI salue aussi les exonérations d’impôts portant sur certains produits ainsi que le plafonnement des prix de l’huile de palme raffinée, du sucre, du lait, de la tomate concentrée, de la viande de bœuf et des pâtes alimentaires. LDCI souhaite que ces mesures soient prorogées au-delà de la période d’action indiquée.

Toutefois, le mouvement LDCI a marqué son désaccord vis-à-vis du diagnostic établi par le gouvernement. Il s’agit moins d’une inflation par la demande comme veut le faire croire le gouvernement qu’une inflation par le coût des biens et services. Des clarifications macro-économiques sont donc indispensables. Même si des facteurs externes liés à la relance asiatique après la pandémie de la Covid-19, au coût du transport maritime et aux assurances, à la crise dans la zone sahélienne et aux sanctions de la CEDEAO contre certains Etats ne sont pas à négliger, la cherté de la vie constatée avant la survenue de la crise ukrainienne et qui perdure se comprend sur la base des données internes, structurelles de l’économie ivoirienne. Il faut pointer du doigt ces facteurs internes », a-t-il affirmé.

S’agissant des effets internes, Séraphin Prao indexe la taxation.

Comment la taxation peut-elle impacter le niveau de vie des ménages ?  

La politique de taxation qui cible directement le revenu disponible des ménages est double et porte sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe d’accises. La TVA est à 18% en Côte d’Ivoire mais peut être aussi fixée à taux réduit de 9%. Ce qui est nouveau dans la politique fiscale en Côte d’Ivoire, c’est le relèvement et l’extension du niveau du taux d’accises.

« La taxe d’accises est un droit qui est acquitté pour accéder à la consommation d’un objet. Elle frappe généralement les boissons alcoolisées, les tabacs, les produits pétroliers, les produits de luxe et les véhicules. Historiquement, la taxe d’accises sert à dissuader la consommation des produits jugés mauvais pour la santé et l’environnement. Mais, les Etats l’utilisent pour renflouer leurs caisses. Cette taxe est incorporée dans le prix payé par le consommateur. En Côte d’Ivoire, elle a été appliquée au tabac, aux produits et matériels de la chicha et de la cigarette électronique. De 44%, le taux de droits d’accises est passé à 45% en 2020, 46% en 2021 et 47% en 2022. En 2021, les recettes attendues par l’application de cette mesure étaient estimées à 1, 198 milliards de franc CFA. En 2022, l’estimation est de 1, 2 milliards », indique l’universitaire.

En plus de cette imposition, dit-il, le tabac est soumis à une taxe spéciale fixée à 5% du prix de vente hors taxe pour le développement du sport (Art. 1085 du CGI). Cette taxe est due par les entreprises de fabrication, de vente et d’exportation du tabac, des cigares, cigarillos, cigarettes, tabacs à fumer, autres tabacs et succédanés. Il y a aussi la taxe de solidarité, de lutte contre le SIDA et le tabagisme, taxe instituée au profit du Fonds national de lutte contre le SIDA. Elle est due par les fabricants et les importateurs de tabacs (Art. 1133 du CGI). Elle est fixée au taux de 2 % du prix de vente sortie usine. Il y a également la taxe spéciale sur les tabacs. Il s’agit de taxes spécifiques assises, à l’importation, sur la valeur en douanes des produits importés augmentée de tous les droits et taxes hormis la TVA. Elle concerne les cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, autres tabacs et succédanés de tabacs : 39 % du prix de vente hors taxes (Art.418 du CGI).

Les produits de beauté ou de maquillage et les cosmétiques, mèches, produits de rajouts ou d’extension des cheveux, les produits de parfumerie et autres sont soumis à un droit d’accises au taux de 10%, avec des recettes attendues de l’ordre de 10 milliards de franc chaque année à compter de 2021. Quant aux produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone, soumis aux droits d’accises au taux de 50% en 2021, leur imposition a été ramenée à 15% en 2022.

Les boissons alcoolisées sont, elles aussi, soumises aux droits d’accises. Le champagne et les divers types de vins sont passés de 25% à 35 et 40%. Les recettes attendues étaient de 1, 198 milliards en 2021. Les bières et cidres sont passés de 15 à 25%, quand les boissons énergétiques et autres boissons non alcoolisées sont passées de 12 à 20%, avec des recettes attendues de 22, 39 milliards par an à compter de l’année 2018. Les marbres et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égal à 13 chevaux sont soumis aux droits d’accises au taux de 10% depuis la publication de l’annexe fiscale de 2019.

A côté des droits d’accises, il faut relever d’autres nouvelles taxes. L’annexe fiscale de l’exercice 2021 soumet le procès-verbal, à chaque délibération des associés des sociétés commerciales et des groupements d’intérêts économiques, à la formalité de l’enregistrement au droit fixe de 18 000 francs. Les recettes attendues pour cette taxe s’élèvent à 778 millions de francs. Depuis l’année 2021, la viande importée en dehors de la zone CEDEAO et le riz de luxe, ordinairement exonérés de la TVA, sont taxés à un taux réduit de 9%. Les recettes attendues de cette nouvelle mesure sont estimées à 27 milliards de francs par an (Annexe fiscale pour l’année 2021, Sources : Direction générale des impôts).

Il y a aussi des impositions spéciales qui affectent les sociétés de téléphonie et de transfert d’argent. On relève :

- La taxe pour le développement des nouvelles technologies en zones rurales à la charge des sociétés de téléphonie et les entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile : 2% du chiffre d’affaires mensuel hors taxe (Art. 1127 du CGI).

- Le prélèvement au profit de la promotion de la culture à la charge des sociétés de téléphonie : 0,2 % du chiffre d’affaires mensuel (Art. 1129 du CGI).

- La taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les entreprises effectuant les opérations de transfert d’argent, taxe acquittée par les entreprises du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication installées en Côte d’Ivoire et les entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile : 5 % du chiffre d’affaires mensuel hors taxe (Art. 1130 du CGI) ; estimations attendues de 10 milliards par an depuis l’exercice 2018.

Au niveau des sociétés de téléphonie mobile et de leurs intermédiaires, il faut relever la taxe de 0, 5% du montant des opérations de transferts d’argent à la charge du donneur d’ordre de l’opération (annexe fiscale de 2018). Les recettes attendues par an sont estimées à 10 milliards de francs.

De nombreuses nouvelles dispositions ont été prises dans l’imposition des entreprises, avec le relèvement des seuils minimum et maximum exigibles. Là où certaines payaient 50 et 150 millions, elles paient dorénavant 200 000 001 et 500 000 000 francs (Art. 34, 45 et 347 du CGI). Là où elles payaient 500 000 000 francs, elles paient maintenant 1 000 000 000 francs (Art. 20 du livre de procédures fiscales). Toutes ces nouvelles dispositions au niveau des entreprises ont pris effet à partir de l’annexe fiscale de 2021.   

Qu’elles soient récupérées sur les produits de consommation eux-mêmes ou prises directement dans la comptabilité des entreprises comme l’impôt minimum forfaitaire (IMF) relevé et généralisé à tous les secteurs d’activité et l’impôt synthétique relevé et fixé à 5% pour les chiffres d’affaires annuels compris entre 10 et 150 millions et à 8% pour ceux qui sont compris entre 50 et 100 millions, ces taxes ont des incidences sur le coût de production, affectent les charges des entreprises et modifient les prix relatifs, c’est-à-dire le prix d’un produit relativement à un autre. Dans tous les cas de figure, le perdant reste le consommateur qui voit ses dépenses croître, avec une augmentation du coût des biens et services, parfois pour des quantités et/ou des qualités amoindries d’autant plus qu’aucun entrepreneur n’est philanthrope dans l’âme et qu’aucun commerçant ne vend pour perdre. Ils répercutent systématiquement toute hausse nouvelle des taxes sur les prix du marché ou sortie usine. Toutes les taxes prélevées équivalent, dans le revenu des ménages, à un volume financier dépressif partagé par tous. L’augmentation des taxes fait donc partie de la cherté de la vie. 

Quelle est la situation des ménages dans ces conditions ?

Les ménages étant contraints financièrement (ils sont contraints de dépenser plus) de mois en mois et d’année en année, il en résulte une paupérisation générale. De mois en mois et d’année en année, il s’est opéré une réduction insidieuse et drastique des revenus des ménages et, par ricochet, des salaires et autres gains. Le niveau de vie des populations s’est tellement détérioré au lieu d’augmenter qu’un billet de 10 000 francs n’est plus 10 000 francs dans les faits. Il ne peut plus permettre, en 2022, de s’offrir ce qu’il pouvait permettre des années plus tôt. Pour avoir le même bien et service d’il y a quelques années, il faut débourser plus d’argent, plus que 10 000 francs. La vie est chère en Côte d’Ivoire à cause de la taxation et, tant que la taxation sera élevée la vie sera toujours chère. C’est un choix politique et économique.

A la fin du mois, il se trouve que les ménages consomment l’ensemble de leur revenu disponible. Tout entre dans les dépenses de logement, d’alimentation, d’énergie, d’eau, de transport, d’éducation, etc. L’ivoirien ordinaire vit au jour le jour et est très sensible à toute nouvelle augmentation. Le mouvement « Les Démocrates de Côte d’Ivoire » persiste donc et signe : le taux de croissance élevé de la Côte d’Ivoire sert à entretenir la pauvreté des ménages. La croissance économique ne profite, en réalité, qu’à une poignée de nantis, les hommes d’affaires prospères et les personnes proches du parti au pouvoir qui profitent de l’Etat sans bourse délier. La politique économique du Président Alassane Ouattara cherche à réduire le taux de pauvreté, selon ce qui est propagé par la communication gouvernementale, en rendant les ivoiriens encore plus pauvres. C’est une curiosité économique qui doit intéresser les spécialistes.

« Pour nier cette réalité, certains partisans du pouvoir RHDP se cachent derrière les résultats du Prosperity Index (Indice mondial de la prospérité) de 2021. Dire que la Côte d’Ivoire est « le pays qui a enregistré la plus forte croissance de sa prospérité au plan mondial au cours des dix dernières années » ne veut pas dire que les ménages ivoiriens sont devenus plus riches ou ont individuellement gagné plus d’argent. Le dire, c’est mettre l’accent sur les indicateurs macroéconomiques qui montrent que la Côte d'Ivoire a fait des progrès, notamment dans les domaines de la sûreté et de la sécurité, de la gouvernance, du capital social, du climat de l’investissement, des conditions d’entreprise, des infrastructures et de l’accès au marché, de la qualité économique, des conditions de vie, de la santé et de l’éducation, sans la liberté individuelle et l’environnement naturel », souligne-t-il.

Il ajoute que le produit intérieur brut (PIB) ne mesure pas les progrès sociaux. Il n’indique pas une amélioration du bien-être ou du niveau de vie des populations qui se mesure, lui, par le revenu et la consommation des ménages. Le PIB est un indicateur (macroéconomique) de la production économique, de la valeur des biens et services produits par un pays sur une période donnée. Une augmentation du PIB ne signifie pas que le niveau de vie augmente.

« La pauvreté, en Côte d’Ivoire, est élevée et s’est aggravée ces dernières années. Le revenu disponible ajusté par habitant et par an de 2179 USD (dollars américains) est inférieur au PIB par habitant et par an qui est de 2313, 8 USD (chiffres de la Banque mondiale). Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dans son rapport de 2021, vient, d’ailleurs, de confirmer cette cruelle et triste réalité. La part de revenu des 40% de la population la plus pauvre est passée de 7, 53% en 2010 à 7, 19% en 2021 quand celle des 10% de la population la plus riche a vu sa part de revenu s’accroître ; passant de 49, 71% en 2010 à 54, 66% en 2021. Sous le Président Alassane Ouattara, les pauvres sont devenus plus pauvres et les riches, plus riches. C’est la conclusion cinglante du rapport du PNUD », soutient le professeur d’Economie.

Facteurs préexistants au régime actuel

En dehors de ces facteurs, il y a la structure de production monopoliste en Côte d’Ivoire qui peut expliquer la cherté de la vie. « Il y a, dans l’approvisionnement du marché ivoirien, des cartels et des monopoles. En Côte d’Ivoire, il y a une seule entreprise qui fournit l’eau, l’électricité alors qu’en France, par exemple, il y a plusieurs sociétés qui fournissent leurs services pour l’électricité. Au port d’Abidjan, il n’y a qu’un seul investisseur. Le terminal 1 et le terminal 2, c’est Bolloré. La filière bétail, la filière riz, la filière oignon, par exemple, sont aux mains d’un ou de deux importateurs qui ravitaillent le marché ivoirien en prenant en otage les chaînes d’approvisionnement.

Dans le domaine de la téléphonie mobile, l’entrée d’un nouvel opérateur sur le marché a entrainé une baisse drastique de la structure des prix en matière de transfert d’argent », insiste-t-il.

Que faire alors pour soulager les ménages et accroître leur revenu ?

Pour le mouvement LDCI, il serait judicieux de baisser la pression fiscale. Il est prouvé les baisses fiscales en relâchant la contrainte financière stimulent l’activité économique et la consommation, accroissant le revenu disponible des ménages et engendrant des revenus supplémentaires pour les commerçants et des entrées fiscales supplémentaires. Construire des routes, bâtir des édifices prestigieux en laissant les populations crouler sous le poids des taxes et de la pauvreté est la meilleure voie pour nourrir chez le peuple le sentiment de rejet et l’élan révolutionnaire. Cela est historiquement prouvé. Mais, il n’est jamais assez tard pour bien faire. Il faut juste un changement de doctrine et de paradigme économiques et beaucoup de volonté.

« Le peuple de Côte d’Ivoire et ses représentants ont besoin de pédagogie pour faire des choix judicieux et tenir des positions éclairées dans l’appréciation de certains dispositifs qui, bien que réglementaires, ne manquent pas de susciter des interrogations quant à l’économie politique qui les sous-tend, une économie politique dans laquelle la puissance publique ne voit que les avantages pour le système économique et adopte une doctrine fiscale qui réduit le revenu des ménages. Le rôle du mouvement LDCI en tant que mouvement politique et citoyen, est de contribuer à cette pédagogie collective avec des critiques objectives appuyées et des propositions audacieuses et volontaristes ».

 

AKE                                                                            

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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