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Comment protéger son terrain ? : de l'achat à l'ACD ; Pourquoi j'ai choisi l'immobilier


Sur le terrain de l'immobilier

Toute personne rêve d'avoir au moins une parcelle de terre au début, en pleine fougue ou au crépuscule de sa vie.

Dans cet espoir, il nous arrive parfois de saisir ou de laisser des opportunités liées à l'acquisition foncière pour diverses raisons.

Ceux qui y arrivent parfois se font gruger après l'achat du terrain qui était censé être le leur après.

Plusieurs cas de figure se présentent à nous.

Nous essaierons de parler de 2 cas en apportant une solution légale et administrative afin de protéger ou reprendre nos terres payées à la sueur de notre labeur.

Ainsi, nous pouvons avoir ces 2 différents cas non exhaustives.


1- Achat de terrain lors d'un financement de projet de lotissement ou de décapage ou de pose de bornes ou d'aménagement avec un opérateur économique (aménageur foncier, promoteur immobilier,...).


2-Achat de terrain avec un particulier ou un chef du village.


En fonction des cas, les documents qui seront mis à la disposition de l'acquéreur peuvent être :

Une Lettre d'attribution, 

Un titre foncier,

Un titre ou une lettre de cession, 

Une attestation villageoise,

Un ACP

Un ACD.

Le plus important est de connaître la procédure afin de protéger ou reprendre nos terres.

Les litiges auxquels nous sommes confrontés la plus part du temps sont entre autres des conflits fonciers : un terrain avec 2 ou plusieurs propriétaires, la construction d'un(e) (in)connu(e) sur un terrain ne lui appartenant pas, le plus grave : 2 ACD pour une même parcelle (Je ne parlerai pas de ce cas).

Avant l'achat d'un terrain, il est important de connaître les documents qui accompagnent la parcelle et la procédure à suivre afin de protéger son terrain :


1- Approbation du site où de la zone.

L'approbation nous permet d'avoir l'assurance que l'Etat a déjà certifié la zone, se rassurer que l'Etat n'a pas prévu de ZAD (Zone d'aménagement Différé), que la servitude est respectée...

2- L'attestation villageoise, lettre de cession, ...

Vérifier que le vendeur est enregistré auprès de la chefferie Locale.

Connaître le coût de la mutation (écrire votre nom dans le guide villageois ou de l'opérateur).

Les coûts d'inscription dans le guide varient d'un village à un autre et varié de 150 000 FCFA à 300 000 FCFA, bientôt 500 000 FCFA dans certains villages.

Après achat, inscrivez IMPÉRATIVEMENT et IMMÉDIATEMENT votre nom votre dans le guide. 

Prendre des photos de votre nom et prénoms inscrits dans le guide.

Prenez des images de la page de garde et celles où figurent vos noms et prénoms.

Ces images vous seront utiles pour le compulsoir.


3- Faire immédiatement votre compulsoir :

Coût : 100 000 FCFA maximum

Le compulsoir est un document juridique à travers lequel, le commissaire (huissier) de justice demande l'inscription dans votre nom dans le guide du ministère. 

En effet, le ministère à une copie de chaque guide de nos différents villages.

Durée : 2 jours si vous avez déjà la photo où 7 jours maximum. 

Car l'huissier devra se rendre auprès du chef du village où de l'opérateur afin de prendre les photos à 10 000 FCFA.

Si votre nom n'y est pas, c'est le moment de l'y inscrire et de prendre les photos.

4- Faire un dossier technique :

Coût : 100 000 FCFA maximum

A l'aide d'un géomètre expert agréé, vous pourrez avoir votre dossier technique.

Durée : 24 heures maximum.


NB : Prévoir 80 000 supplémentaires si le terrain est déjà construit car le géomètre expert va devoir se déplacer sur le site.

5- Demande de l'ACD (Arrêté de Concession Définitive) : 

Coût : 101 000 FCFA (Prix fixe Abidjan)

A l'aide du compulsoir et du dossier technique, vous vous rendez au Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

Le ministère est au plateau, Tour A, rez de chaussée des cités administratives.

Après le dépôt de la demande d'ACD, vous aurez un reçu (récépissé) et un compte mail afin de suivre l'évolution de votre procédure de demande.

Durée : plus ou moins 6 mois au minimum.

Vous avez un ACD à faire ...

La négligence de ces étapes entraîne souvent des conflits, ruine des familles,...

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