LA TVA, QU'EST CE QUE C'EST ?

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) EST UN IMPÔT QUI S’APPLIQUE SUR LES BIENS CONSOMMÉS OU CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICE. C’EST UN IMPÔT PAYÉ PAR LE CLIENT FINAL, LE CONSOMMATEUR DONC. L’ENTREPRISE QUI A VENDU LE PRODUIT ET/OU LE SERVICE COLLECTE LA TVA (EN LA FACTURANT AU CLIENT), ET EN CONTREPARTIE LA DÉCLARE À L’ETAT POUR LUI REVERSER.

QUI PAYE LA TVA ?

C’est le consommateur final qui paye la TVA. En effet, les personnes qui payent des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l‘impôt.

Ainsi pour la TVA, le redevable est l’entreprise car elle la verse à l’Etat, mais le véritable contribuable est le consommateur qui achète les produits ou services de cette dernière, TVA incluse.

L’entreprise peut se retrouver dans une situation de consommateur dès lors qu’elle achète des matières premières (…) en payant la TVA. Mais ce paiement est déduit de la TVA versée à l’Etat par compensation. Seul le consommateur final paye donc effectivement la TVA, car il ne peut la déduire.

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