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Dans quel contexte un policier ivoirien peut-il être radié ? Tout savoir dans ce article ...!

En Côte d'Ivoire, la cessation définitive des fonctions d'un policier peut résulter de la retraite, d'une réforme, d'une radiation, d'une démission, ou encore en cas de décès du policier.

Au-delà de la retraite qui est la retraite est la position du Policier rendu à la vie et admis à la jouissance d’une pension applicable dans les mêmes conditions qu’aux militaires de carrière des Forces Armées Nationales et les gendarmes de la Gendarmerie Nationales ; et de la réforme est la position du Policier qui, n’étant plus susceptible d’être rappelé à l’activité et n’ayant pas de droit acquis à la pension de retraite, est rendu à la vie civile, la radiation est la position du Policier rendu d’office à la vie civile pour motifs disciplinaires ou autres, quelle que soit son ancienneté.

La radiation est prononcée à l’encontre du Policier après avis d’un Conseil d’Enquête pour inconduite habituelle, pour incapacité professionnelle, pour faute grave dans le service ou faute grave contre la discipline, pour faute contre l’honneur ou encore pour prolongation injustifiée au-delà du terme de la position de disponibilité ou de détachement.

En outre, la perte de la nationalité ivoirienne ou l’acquisition d’une autre nationalité entraîne également la radiation immédiate des effectifs de la Police Nationale.

Toutefois, le Policier radié a droit au remboursement des retenues pour pension qui ont été effectuées sur sa solde pendant son activité, s’il ne peut bénéficier de son droit à la retraite.

Ces disposition sont prévues dans la loi N°2001-479 du 09 Août 2001 portant statut des personnels de la Police Nationale, qui détermine les devoirs et les obligations des agents de la police nationale.

Andromède-de-Châteaubriand

Content created and supplied by: Andromède-de-Chateaubriand (via Opera News )

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