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Facturation pour des services mobile non souscrits : la LIDHO invite l'ARTCI à ouvrir "une enquête"

La Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO) a invité vendredi l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) à "ouvrir de façon diligente une enquête" sur les facturations des abonnés mobiles pour des services auxquels ils n'ont pas souscrit, indique un communiqué.

 

"La LIDHO invite par conséquent l'ARTCI à ouvrir de façon diligente une enquête pour la vérification de ces allégations, à en publier les résultats dans un bref délai et d'en tirer toutes les conséquences au nom du principe de l'égalité de tous devant la loi." précise le communiqué.

 

Le communiqué intervient suite à la dénonciation faite de M. Assalé Tiemoko, député-maire de Tiassalé relative à la facturation de leurs abonnés par des opérateurs et fournisseurs de services de Télécommunications TIC pour des services et produits auxquels ceux-ci n'ont pas souscrits et de du communiqué de l'ARTCI rendu public le 13 Octobre 2021.

 

Le communiqué de l'ARTCI par ailleurs rappelait que ce fait leur "revient de manière récurrente" alors que conformément à l'article 165 de l'Ordonnance N°2012-293 du 21 mars 2012 "le consommateur ne doit pas être facturé pour un service qu'il n'a pas consommé ou qu'il n'a pas demandé".

Content created and supplied by: kachib20 (via Opera News )

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