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Côte d'Ivoire : trois nouvelles lois adoptées par la commission des affaires économiques

Dans la perspective de renforcer l'accord économique et financière et de développer les projets de la zone économique, la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) a adopté trois projets de loi le jeudi 1er juillet 2021, à l’hémicycle. En effet, la côte d'Ivoire connaît un progrès au niveau économique grâce à plusieurs efforts fournis par le gouvernement et aussi des gouvernés. Le projet de loi adopté par la (CAEF) vient pour régulariser, performer l'économie ivoirienne.

Le premiere loi, nous fait savoir la (CAEF) est Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-952 du 09 décembre 2020 portant mise en œuvre de la deuxième phase de démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne ;

Le second est le Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-687 du 23 septembre 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’accord de développement du projet de Zones économiques, industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro ;

Et enfin le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-57 du 03 février 2021 portant mise en œuvre des premières et deuxièmes phases du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord.

Chers lecteurs, pensez-vous que ces nouvelles lois adoptées par la commission des affaires économiques et et financières ? Laissez un commentaire pour donner votre avis.

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Éléphant-Noir

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