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Côte d'Ivoire : ce qu'il faut savoir sur les droits et devoirs de l'Enseignant

Les droits et devoirs de l'enseignant en Côte d'Ivoire.

I- LES DROITS DE L'ENSEIGNANT (E)

Le droit, c'est la faculté d'accomplir une action, de jouir d'une chose, d'y prétendre, de l'exiger. Donc, le droit de l'enseignant est tout ce qu'il peut exiger de l'Etat en contre partie de ce qu'il fait et consent pour cet Etat. Nous pouvons regrouper ces droits en trois catégories :

1- Les droits collectifs

-Droit de réunion

-Droit d'association

-Droit de créer ou d'appartenir à un syndicat

-Le droit de grève (ce droit n'est usé qu'après épuisement de toutes les voies de négociation à savoir : le ministre technique, le ministre en charge de la Fonction Publique et le Premier ministre).

2- Les droits professionnels

-Droit à la protection juridique : l'enseignant a droit à une protection par l'administration contre les menaces, outrages, injures, diffamations et agressions dont il pourrait être l'objet à l'occasion de ses fonctions

-Droit de congés annuels, d'autorisations spéciales et de permissions spéciales pour événements familiaux

-Droit de salaire <<après service fait>>

-Droit de formation continue

-Droit de notation et d'avancement

-Droit de promotion

-Droit de distinction honorifique

-Droit de pension de retraite

-Droit d'avantages sociaux (indemnité de logement, prime de transport, couverture médicale)

3- Les droits ou Libertés Individuelles

-Liberté d'opinion ou de pensée

-Liberté d'expression

-Liberté d'aller et de venir

-Liberté de vie privée...

NB: Les congés sont un droit fondamental pour l'enseignant

Il existe deux types de congés de l'enseignant :

-Les congés ordinaires

-Les congés pour raison de santé (ces congés font partie des droits professionnels de l'enseignant).

A- Les congés ordinaires

a- Le congé annuel

L'enseignant en activité a droit à un congé annuel avec rémunération d'une durée de trente (30) jours consécutifs par année de service accomplie.

b- Les autorisations spéciales d'absences

Elles sont accordées :

-aux représentants dûment mandatés des syndicats

-aux enseignants candidats à un concours ou examens professionnels

-aux enseignants occupant des fonctions publiques électives ou consultatives compatibles avec l'exercice de leur fonction

Elles ont une durée limitée au temps ou des épreuves augmentées au besoin des délais de routes normaux aller et retour.

II- LES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DE L'ENSEIGNANT (E)

1- Les devoirs

Le devoir est ce à quoi l'on est obligé par la loi, la morale. A ce sujet la loi n•95-696 du 07 Septembre 1995 relative à l'enseignement, dispose en son article 14 : <<Les enseignants sont tenus d'assurer l'ensemble des activités d'apprentissage qui leur sont confiées. Ils apportent une aide au travail des élèves et des étudiants, en assurent le suivi et procèdent à son évaluation. Ils jouissent dans l'exercice de leurs fonctions, d'une entière liberté de pensée et d'expression, dans le strict respect de la liberté de conscience et d'opinion des élèves et des étudiants. Cette liberté ne doit en aucun cas aller à l'encontre des objectifs assignés aux établissements et des principes de tolérance et d'objectivité >>. Cet article, on le voit bien trace le cadre d'exercice des droits et devoirs de l'enseignant en général.

Les devoirs de l'enseignant sont :

-L'obligation d'obligation d'assurer le service : la première obligation de l'enseignant est d'assurer le service avec loyauté, dignité et dévouement (la conscience professionnelle). L'enseignant doit occuper l'emploi dans lequel il a été nommé et remplir personnellement les tâches qui découlent de cet emploi.

-L'obligation d'obéissance hiérarchique : il doit obéir à ses supérieurs hiérarchiques et exécuter les ordres qui émanent d'eux. Il doit se conformer aux instructions de son chef. (Vous pouvez dire tout ce que vous savez, tout ce que vous pensez, soutenir vos thèses jusqu'à leur terme, mais finalement vous devez vous incliner dès lors que vos propositions ne sont pas retenues). Cependant l'enseignant peut refuser d'exécuter un ordre qu'il juge illégal ou dont l'exécution peut compromettre gravement un intérêt public.

-Le devoir de neutralité (ou de laïcité) : l'enseignant, par exemple qu'il donne à ses élèves doit éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants ainsi qu'au rôle éducatif reconnu aux famille. Ce devoir se rapproche de l'obligation de réserve.

-L'obligation de suivi des élèves (notation, correction des devoirs et épreuves, participation aux conseils des maîtres, aux jurys d'examens...), je l'obligation de tenir le cahier journal et tous les registres obligatoires.

-L'obligation de suivre toutes les actions de formation : en vue de s'adapter à de nouvelles fonctions ou en raison de l'évolution des techniques ou des méthodes pédagogiques.

-L'obligation d'appliquer le programme officiel : L'obligation d'obéissance à la loi, l'obligation de désintéressement, le devoir de respect des institutions, le devoir de participation aux affaires publiques.

-L'obligation de probité

-L'obligation d'Amour de la patrie

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