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Droit ivoirien : Désormais voici comment les mariés choisissent leur domicile conjugal

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By NemoNote | self meida writer
Published 15 days ago - 1936 views

Selon l'article premier de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage :<< Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme célébrée par devant l'officier de l'état civil>>. Ce article premier donne clairement la définition légale du mariage. Une fois le mariage célébré, l'article 44 de la même loi relative au mariage dit que le mariage crée la famille légitime. Cette famille légitime doit avoir un domicile conjugal. Par conséquent, comment choisissent-ils le domicile conjugal ?

L'ancien loi ivoirienne relative au mariage prévoyait que la femme mariée avait pour domicile celui de son mari.

Avec la nouvelle loi ivoirienne relative au mariage, le législateur ivoirien change complètement les choses. En effet, l'article 56 de la loi de 2019 relative au mariage dit que le domicile de la famille est choisi d'un commun accord par les époux.

Ce qui veut simplement dire que le mari ne peut plus choisir seul le domicile conjugal.

Autrement dit, le domicile conjugal se choisit à deux. Monsieur et Madame choisissent ensemble leur domicile conjugal.


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