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Famille: voici les cas où le mariage est interdit en Côte d'ivoire

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By yakouser | self meida writer
Published 1 months ago - 20039 views

Le mariage, cette union entre deux personnes de sexes opposés est une pratique multiséculaire. Même si la façon de le célébrer diffère d'une contrée à une autre, il n'en demeure pas moins que le mariage est une institution qui respecte certaines règles et interdits. En Côte d'Ivoire, c'est l'article 7 de la LOI n° 2019-570 du 26juin 2019 relative au mariage qui aborde ces interdits. Voici ce que dit cet article:

Est prohibé le mariage entre :

1° en ligne directe, les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne ;

2° en ligne collatérale, frère et sœur, oncle et nièce, neveu et tante et entre alliés au degré de beau-frère et belle-sœur, lorsque le mariage qui produisait l’alliance a été dissous par le divorce ;

3° l’homme et la femme qui l’a nourri au sein ;

4° l’homme et la fille de son ancienne épouse née d’une autre union ;

5° la femme et le fils de son ancien époux né d’une autre union ;

6° l’homme et l’ancienne épouse de ses ascendants en ligne directe et collatérale ;

7° la femme et l’ancien époux de ses ascendantes en ligne directe et collatérale ;

8° l’adoptant et l’adopté ;

9° l’adopté et les enfants de l’adoptant ;

10° l’adopté et le conjoint de l’adoptant et réciproquement entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté ;

11° les enfants adoptifs de la même personne. Néanmoins, le procureur de la République, saisi par toute personne intéressée, peut lever les prohibitions pour causes graves entre alliés en ligne directe et en ligne collatérale au degré de beau-frère et de belle-sœur, lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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côte d'ivoire
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