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Comment sécuriser au maximum votre terrain délivré avec attestation villageoise ?


De nos jours tous les usagers n'ont pas les moyens d'acheter un terrain avec ACD, ce n'est pas une fatalité. Il suffit de suivre quelques recommandations :  

TOUJOURS VÉRIFIER L'APPROBATION, le nom du lotissement, la disponibilité du lot et de l'îlot. Cette recherche s'effectue au plateau à la Tour D, 3 ème étage porte 26. 

Tout est ok ? Vous pouvez approcher un Huissier agréé par le Ministère de tutelle. Cet Auxiliaire de justice aura pour mission de vous dresser un ''compulsoire d'huissier''. Ce dernier est un procès-verbal de cession de droits fonciers entre un acheteur et un propriétaire. L'huissier constate via ce document la cession du lot. Mais ce n'est pas fini, en plus de ce travail, ce même Huissier mandaté devra inscrire ou vérifier si votre nom se trouve effectivement dans un document appelé ''guide'' du village et celui du Ministère conformément aux informations qui se trouvent dans l'attestation villageoise. Le prix diffère d'un Huissier à un autre.

Ensuite, vous devez approcher un géomètre expert agréé pour la délivrance de votre dossier technique à 21 feuillets. Si le nombre de 21 n'est pas atteint c'est que le dossier technique est incomplet. Il coûte généralement 100.000 CFA et plus selon les cabinets.

Ceux pour qui les moyens le permettraient, approchez un Notaire pour sécuriser la transaction. Celui-ci vérifiera s'il n'existe pas de nantissement ou d'hypothèque sur le bien, et si tous les papiers sont en ordres, il actera la transaction pour lui conférer une authenticité.

Enfin, muni de ces documents, vous pouvez plus sereinement introduire votre ACD (Arrêté de concession définitive) via un Notaire, un professionnel de la procédure foncière ou vous-mêmes si votre temps vous le permet.

Content created and supplied by: Dalidjédjé (via Opera News )

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