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Droit ivoirien : peut-on s'opposer à l'usage de notre nom de famille comme nom ou surnom par autrui?

LeTabularius
By LeTabularius | self meida writer
Published 3 days ago - 0 views

Le nom qu'est-ce que c'est au juste ? Le nom est un élément d'identification d'une personne, d'un animal ou d'une chose.

Ainsi, le nom permet de différencier une personne d'une autre, un animal d'un autre ou une chose d'une autre.

Néanmoins, il peut arriver et il arrive que certaines personnes utilisent ou usurpent le nom d'une personne ou d'une famille.

Cette situation désagréable créatrice de confusions n'a pas laissé le législateur ivoirien indifférent !

Par conséquent, que dit le droit ivoirien sur l'utilisation ou l'usurpation par autrui du nom de famille d'une personne ?

En effet, la loi n°2020-490 du 29 Mai 2020 relative au nom en son article 17 énonce ce qui suit : << Le porteur d'un nom ou ses descendants, même s'ils ne portent pas eux-mêmes ce nom, peuvent s'opposer, sans préjudice de dommages intérêts, à ce qu'il soit usurpé ou utilisé par un tiers, à titre de nom, surnom ou pseudonyme.>>

Au regard de cet article 17 ci-dessus cela est possible. Vous pouvez par exemple vous opposez au fait que quelqu'un utilise votre nom de famille comme surnom ou pseudonyme.

Exemple : votre nom de famille est KOUASSI et vous vous rendez compte que c'est le surnom de quelqu'un d'autre. Dans ce cas vous pouvez vous y opposer légalement.


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Le Tabularius...

Content created and supplied by: LeTabularius (via Opera News )

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