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CPI : "La procureure a pensé que le droit est une spéculation déductive" (le président Chile Eboe)

GUIMARAES
By GUIMARAES | self meida writer
Published 9 days ago - 16607 views

Le dossier Bensouda contre Gbagbo et Blé Goudé à la CPI a connu son épilogue ce mercredi 31 mars 2021 à la salle d'audience de la justice internationale à La Haye. Dans un exposé des motifs qui s'est étendu sur près d'une heure et demie, le juge président Chile Eboe-Osuji en tant que porte parole du collège de cinq juges qui composaient la juridiction d'appel a sans dissocier le fond de la forme littéralement étalé les limites des moyens de l'accusation qui fondent son appel. Tous les moyens produits par Bensouda et son équipe ont été rejetés par la cour d'appel. Cependant, le Président a pris soin à chaque fois de préciser que la décision est prise à la majorité, en indiquant qu'il y a deux voix dissidentes. Le juge président dans sa conclusion, a affirmé que les moyens produits par Bensouda et son équipe étaient de l'ordre de la''spéculation déductive''. Or le droit ne saurait se fonder sur la spéculation déductive. En conséquence, l'appel de la procureure ne peut pas prospérer.

Au regard du contenu de l'arrêt de rejet, deux commentaires se dégagent.

Le premier, c'est les limites des moyens produits par l'accusation dès l'entame du procès.. Déjà dès le départ, les juges de la Chambre préliminaire avaient souligné l'insuffisance des preuves, au point où la cour avait demandé des preuves complémentaires à l'équipe du procureur. Nonobstant cela, Bensouda avait réussi à faire passer son dossier par un trou de souris, pour aboutir à la chambre première pour jugement de l'affaire. Les juges de la chambre première, après avoir entendu les témoins de l'accusation ont mis un terme au procès, sans même entendre les témoins de la défense. Ils ont dans la foulée qualifié les preuves de l'accusation d'une extrême faiblesse.

Le deuxième commentaire, c'est que l'arrêt rendu aujourd'hui, a permis à la CPI de se départir du politique dans lequel Bensouda voulait l'engluer. En effet, au regard de l'évolution de la procédure, il apparaît clairement que la défaite de Bensouda est venue du fait qu'elle a abordé ce procès sous un angle politique. Dans le feu de l'action de la crise post électorale, elle s'est laissé embobiner par le nouveau pouvoir qui lui a fourni les preuves qu'elle n'a pas pris soin de tamiser. Et elle en a appris à ses dépens.

Bravo aux avocats de la défense qui ont su tirer profit des limites de la procureure.

Content created and supplied by: GUIMARAES (via Opera News )

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