Le jeudi 16 Mars a marqué pour le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel, l’ouverture de la Première session ordinaire pour l’année 2023 en présence du Vice - Président de la République S.E.M TIÉMOKO MEYLIET KONE. Pour la première activité de la nouvelle session, les Conseillers se sont retrouvés dès le lendemain, vendredi 17 mars 2023, pour suivre la communication du Procureur ADOU RICHARD, Magistrat Hors Hiérarchie, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ; Directeur de la Cellule Spéciale d’Enquête, d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme ; sur la thématique « LIBERTE ET RESPONSABILITE PENALE SUR LES RESEAUX SOCIAUX ».
A la question de savoir à quel moment la loi s'applique à un ivoirien qui se trouve à l'étranger, Adou Richard a indiqué que «Lorsque le fait commis par l'Ivoirien à l'étranger est un fait criminel, il n'y a aucun problème! Même si ça n'a pas été commis en Côte d'Ivoire, mais que celui qui a commis l'infraction est un ivoirien, alors les juridiction ivoiriennes sont compétentes pour le poursuivre. Cela va de soi».
Selon Adou Christophe Richard, «C'est lorsqu'il s'agit d'un fait délictuel, il faudrait également que le délit soit punissable dans le pays où il a été commis. Donc ça, c'est vraiment une petite difficulté. Si c'est un crime, il n'y a pas de souci, cela s'applique dans tout le monde entier. C'est le cas du délit qui doit être punissable en Côte d'Ivoire et dans le pays dans lequel l'ivoirien est allé commettre l'infraction. Mais tant qu'il reste là-bas, il n'y a pas de problème pour le délit. Le délit, c'est trois années de poursuites. S'il fait plus de trois ans qu'il revient en Côte d'Voire, on ne pourra pas le poursuivre. Mais pour le crime, c'est dix ans. Rassurez-vous, ce n'est pas parce qu'on traverse une frontière qu'on est à l'abris».
Parallèlement, le conférencier s'est prononcé sur l'exposition de grandes richesses sur les réseaux sociaux par certains influenceurs Web et dont l'origine ni l'activité économique ne sont justifiées. «Vous remarquerez que ce genres de publications se font de moins en moins. Parce que tous ceux qui avant cela avaient publié des sommes d'argents, le lendemain on était à leur porte pour demander l'origine. Car si on ne peut passer d'un pays à l'autre avec 5 million, comment se fait-il que la personne se retrouve avec des dizaines de millions et il n'y a pas que cette question. Quelle activité la personne exerce pour avoir cet argent ? Je vous assure que plusieurs de ces sommes ont déjà été saisies. Aujourd'hui tout ce qui est enrichissement illicite, tout ce qui est argent dont l'origine est frauduleuse, tout ce qui est saisi, c'est le Pôle pénal, économique et financier qui gère cela. Une juridiction autonome, dont le procureur s'occupe des fonds de corruptions saisies en lien avec les activités économiques. Le parquet d'instance, lui, s'occupe de toutes saisies dans des activités qui n'ont rien à voir avec les activités économique. Et ses sommes là saisie, sont gérées par une structure que l'Etat a mis en place, c'est l'Agence de Gestion et de Recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Cette agence est logée au niveau de Ministère de la justice. Tout ce qui est argent sale, tout ce qui est transaction frauduleuse, tout ce qui est argent qui circule sans qu'on en connaisse l'origine..ne va pas dans les caisses de l'Etat, pour ne pas avoir à corrompre l'argent public. Donc c'est une agence qui est dédiée à la gestion de ces fonds mais c'est pour vous dire que tout ce que vous voyez sur les réseaux sociaux ne passe pas inaperçu. Tous ceux qui exhibent de l'argent, le lendemain on leur demande des comptes»
Aux dires du Procureur, «généralement, ils ont du mal à discuter, parce que c'est eux-mêmes qui ont publié. On leur demande donc de voir ce qu'ils ont publié la veille et on leur demande de justifier. Que ceux qui peuvent le faire, le fassent! Car il y en a qui passe aussi par un guichet de banque pour prendre cet argent. Cela est différent! Mais tous ceux qui ne peuvent pas justifier, évidemment l'argent est d'abord placée sous saisie puis géré par l'AGRAC et les individus eux-mêmes sont placés à la MACA jusqu'à ce que la procédure s'achève et qu'il puisse connaître la sanction pénale, avec évidemment la saisie de ces fonds. Il y a encore des plusieurs poursuites en cours!. On a même des influenceurs revenus au pays avec des voitures que certains présidents d'institutions ne peuvent s'offrir ».
Pour l'hôte, le Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel , c'est une joie de recevoir au nom du ministère de la Justice, le Procureur Adou Richard, 'une ressource humaine au Compétences multiples" et dont le thème abordé est placé aux centres des priorités de l'institution qu'il dirige. «L’une des préoccupations majeures renfermant de nombreux défis, est celle relative aux libertés et à la responsabilité, au regard de la recrudescence des publications d’opinions ayant un caractère illégal, via les réseaux sociaux qui, de nos jours, exercent une irrésistible fascination sur leurs utilisateurs. Aujourd’hui, l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles, par la surexposition, est devenu un acte récurent qui tend à s’enraciner dans les mœurs. Il fait émerger des métiers nouveaux, portés par des leaders d’opinion d’un genre, tout aussi nouveau, que l’on désigne sous les vocables « influenceurs » et « web-humoristes ».Si la communication numérique, à travers les réseaux sociaux, occupe une place de choix, tant dans l’animation de la vie sociale que dans l’économie nationale, au regard des opportunités d’emplois qu’elle créé et des recettes fiscales qu’elle offre, il demeure, fort à propos, de souligner qu’elle est source de préoccupations majeures, quand elle viole les lois de la République et qu’elle porte atteinte aux bonnes mœurs, entre autres. Notre Institution, dont l’un des champs de compétence est justement, le social, a décidé de traiter cette question en urgence», a déclaré Dr Aka Aouélé Eugène.
Mamadou Ouattara
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