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Donne-t-on la totalité des biens à l'épouse après le décès du mari sous le régime de la communauté ?

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil qu'est le maire ou l'un de ses adjoints lit le code du mariage pour informer les époux sur leurs droits et leurs devoirs. Mais avant cela, une étape importante est le choix du régime. Si certains optent pour la séparation des biens, d'autres par contre choisissent la communauté de biens.

Pour certains le choix de la séparation de biens met la famille à l'abri de tous dangers. Ceux qui le disent sont généralement les hommes ou femmes d'affaires qui craignent les créanciers en cas de chute de leur affaire. Ne voulant pas que leurs biens soient mis en demeure, ils optent généralement pour la communauté.

D'autres par contre préfèrent la communauté de biens. Pour eux, se marier c'est l'union totale et acquérir ensemble les biens pendant le mariage renforce cette preuve d'amour. "Ne dit-on pas qu'on se marie pour le meilleur et pour le pire" allèguent - ils.

Dans cet article, nous parlerons seulement de la communauté de biens. En effet, la communauté de biens.

L’avantage essentiel du régime de la communauté est d’instaurer une solidarité entre les époux. Les conjoints profiteront ensemble (chacun pour moitié) de leurs revenus professionnels et des économies qui en résulteront et ce, indépendamment de l’importance des revenus de chacun. Il y a donc participation automatique de chacun à la prospérité de l'autre; le travail "ménager et familial" d'un époux est ainsi pris en compte puisque s'il ne travaille pas à "l'extérieur", la rémunération de son conjoint est "commune".

Le deuxième avantage réside dans le mécanisme de récompense : si l’un des époux dispose de biens propres (biens reçus par donation ou par succession) et qu’il les investit dans la communauté (par exemple dans l’immeuble familial), il disposera d’office, à la sortie, d’une « récompense », c'est-à-dire du remboursement de cette somme le cas échéant adaptée. En séparation de biens, il n’existe aucun mécanisme pareil ….

Il y a également moyen d'attribuer le patrimoine commun au survivant des époux, soit pour la totalité (biens meubles et immeubles), soit pour les biens meubles uniquement etc... et cela sans contestation possible ni des enfants ni des créanciers des enfants.

En clair, l'article 59 et 87 de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 sur les effets pécuniaires du mariage et de l'article 26 de la loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative à la succession stipule en substance que la femme qui a été mariée sous le régime communauté de biens est habilitée à receuillir la moitié (1/2) de la communauté ( des biens) ayant existé entre les époux et est héritière de un quart (1/4) des biens propres de l'époux. L'autre partie restante ( 3/4) est répartie entre les enfants proportionnellement.

Au terme de notre rédaction, nous retenons simplement que la femme mariée rendue veuve bénéficie non seulement de la moitié des biens communs ( communauté), mais aussi du quart des biens propres à l'époux.

Content created and supplied by: Yelauvie (via Opera News )

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