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"Illégalité" du récépissé de 22.500 Fcfa remis par la police nationale : le district fait une précision

Face aux rumeurs persistantes faisant état de ce que les récépissés de 22 500 FCFA émis par la police nationale aux véhicules en infraction, le district autonome d'Abidjan à produit un communiqué le dimanche 16 janvier pour clarifier les choses.


A Abidjan, il n'est pas rare d'entendre dire que les récépissés d'un montant de 22500 FCFA émis par la police nationale à certains automobilistes seraient illégales. Face à cette rumeur devenant persistante, le District Autonome d'Abidjan à fait une sortie publique pour clarifier les choses. Le district rassure que lesdits récépissés sont effectivement délivrés par la Police Nationale pour le compte du District Autonome d'Abidjan, et qu'il s'agit d'une taxe appliquée aux véhicules dont l'infraction est passible d'une mise en fourrière. << Elle est régulière et légale car émanant de la délibération des taxes arrêtée par le Conseil du District, en application de la loi portant transfert et répartition de compétences de l'État aux Collectivités territoriales et conformément à ses attributions en matière de sécurité et de fluidité routière.>> précise le District autonome dans son communiqué.

Toutefois, ce qu'il faut savoir, c'est taxe n'est payable que dans les regies du District d'Abidjan et à la régie auxiliaire logée au Bureau Central des Amendes (BCA) de la préfecture de police, pour le compte du District.

Ce qu'il convient de retenir, c'est que les récépissés de verbalisation émis par la police nationale sont légaux.


Bema Aboubacar...

Content created and supplied by: BemaAboubacarCoulibaly (via Opera News )

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