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Droit du travail : Quelles sont les clauses interdites dans un contrat de travail ?

Le contrat de travail est une “convention ou accord de volonté par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ”

Il faut donc 3 éléments pour qu’un contrat de travail soit constitué : une prestation de travail, une rémunération (salaire), un lien de subordination.

Ce contrat est matérialisé par un contrat de travail écrit qui édicte les volontés des parties au contrat et respectant les dispositions du code du travail. Ces volontés sont appelées des clauses.

Ainsi lors de la conclusion du contrat de travail les parties peuvent y figurer toutes les clauses non contraires au Code du travail, à ses décrets d’application et à la convention collective.

Ne peuvent figurer dans un contrat, notamment :

• Des clauses faisant référence notamment, au sexe, à l'âge, à l'ascendance nationale, à la race, à la religion, à l'opinion politique et religieuse, à l'origine sociale, à l'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat et à l'activité syndicale, à la séropositivité au VIH ou au SIDA avérés ou présumés, au handicap.

• Des clauses portant atteinte aux droits légaux ou fondamentaux du salarié.

Ainsi un employeur ne peut pas insérer une clause de célibat dans le contrat de travail. Il ne peut, par ailleurs, interdire, par quelque moyen que ce soit, au salarié, d’exercer une activité syndicale.

Même si le contrat de travail est un accord de volonté et qu’il est censé être respecté et appliqué une fois signé par le salarié, il faut savoir que le salarié peut toujours dénoncer une clause interdite s’il la découvre plus tard. Parce que la loi est d’ordre public et un contrat de travail ne saurait être au-dessus de la loi.

Donc pour ceux qui ne sont pas juriste et qui ne connaissent pas leurs droits, n’hésitez pas à faire lire vos contrats par des spécialistes.

Partagez massivement cet article pour informer autour de vous. Merci

Content created and supplied by: SieurKouame (via Opera News )

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