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Voici les spécificités et les compétences du tribunal militaire d'Abidjan

Le tribunal militaire d'Abidjan est bien connu surtout grâce à son procureur militaire le colonel Ange Kessi. C'est bien un tribunal comme tout autre. Mais il des spécificités. Et ces spécificités sont relevées par le site du réseau francophone de diffusion du droit, RF2D.

En effet selon le site rf2d.org, il n’existe qu’un seul tribunal militaire en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une juridiction spéciale pour les militaires dont le magistrat du parquet et les 4 jurés sont militaires. Seul le président est un magistrat civil, détaché de la cour d’appel d’Abidjan. En temps de paix, elle est compétente, lorsque les prévenus sont tous militaires, pour connaître des infractions militaires prévues par le code pénal non connexes à une ou plusieurs infractions relevant de la compétence d’autres juridictions ; des infractions contre la sûreté de l’Etat ; de toute infraction commise dans le service ou à l’occasion du service, en maintien de l’ordre ou à l’intérieur d’un établissement militaire.

Lorsqu’un seul civil est soupçonné d’une infraction commise avec un groupe de militaires, sa présence rend le tribunal de droit commun exclusivement compétent. En temps de guerre par contre, cette règle s’inverse et le tribunal militaire est compétent pour juger des civils, même en l’absence de tout militaire.

Voici donc de façon résumée la présentation faite du tribunal militaire d'Abidjan.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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