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Droit ivoirien : peut-on mettre son surnom ou son pseudonyme dans son extrait d'acte de naissance ?

NemoNote
By NemoNote | self meida writer
Published 6 days ago - 196 views

Certaines personnes ont utilisé des pseudonymes ou ont eu des surnoms dans le cadre de leur travail. D'autres se sont donnés des pseudonymes ou se sont vus attribuer des surnoms. Pour autant, ces pseudonymes ou ces surnoms peuvent-ils figurer dans un acte de naissance ? Que dit le droit ivoirien en la matière ?


Avant tout propos, il serait judicieux de définir et de faire la distinction entre pseudonyme et surnom.

Le pseudonyme est une dénomination choisie par une personne pour masquer son identité.

Voltaire et Molière sont des pseudonymes qui ont été utilisés par deux écrivains.

Le surnom est une désignation caractéristique que l'on substitue au véritable nom d'une personne.


La différence entre pseudonyme et surnom est que le surnom est donné par les autres alors que le pseudonyme on se le donne soi-même.


A présent, que dit la loi sur l'inscription des surnoms et pseudonymes dans un acte de naissance ?

L' article 16 de la loi n°2020-490 du 29 Mai 2020 relative au nom énonce que :<< Tout agent public ou officier public ou ministériel doit désigner les personnes dans les actes, expéditions ou extraits qu'il rédige, par leurs nom et prénoms réguliers.

Cette disposition ne fait pas obstacle à ce qu'un surnom ou un pseudonyme, connu du rédacteur soit ajouté aux nom et prénoms réguliers.>>

Autrement dit, les actes que dressent les officiers de police judiciaire, les greffiers, les notaires et les avocats peuvent contenir des surnoms et pseudonymes.

De même, les actes que dressent le maire, le sous-préfet donc les actes de naissance peuvent valablement contenir des surnoms et pseudonymes.


Toutefois, cela est possible à une seule condition : Il faut que ce surnom ou ce pseudonyme soit connu d'eux. C'est-à-dire connu du rédacteur de l'acte.


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NemoNote.

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