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Justice ivoirienne : Peut-on "emprisonner" une femme enceinte ?

Si la justice commande que l’auteur d’une infraction soit puni, elle exige que ce dernier soumis à un régime de détention adapté à sa personnalité, à son âge, ou à son sexe. C’est en ce sens que l’article 733 du Code de procédure pénale stipule qu’un décret détermine l’organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires. Dans les maisons pénales et les maisons de correction, ce régime doit être institué en vue de favoriser l’amendement des condamnés et de préparer leur reclassement social.

Cette mesure s’applique également dans le cas d’une femme enceinte condamnée à une peine privative de liberté. En effet, pour des motifs d’humanité, la peine privative de liberté prononcée contre la femme enceinte n’est pas mise en exécution tout de suite (article 46 du Code pénal ivoirien). La peine privative de liberté n’est exécutée que six mois après l’accouchement.

Article 46 : « Lorsqu'il est constaté que la femme condamnée est en état de grossesse, l'exécution de toute peine privative de liberté prononcée à son égard ne peut être commencée que six mois après son accouchement. »

Si la femme était en détention préventive, elle n’est pas mise en liberté ; elle est gardée en détention pour exécution de la peine, mais elle continue de bénéficier du régime moins rigoureux de la détention préventive, jusqu’à six mois au moins après son accouchement. Et si la femme n’était pas en détention préventive le jour du prononcé de la décision, elle n’y est pas mise ultérieurement. 

Toutefois, la durée de la détention préventive est intégralement déduite de la durée de la peine privative de liberté temporaire prononcée.

En outre, il faut aussi savoir que la durée de toute peine temporaire privative de liberté est comptée du jour de l'arrestation du condamné ou de la condamnée. (..) Le condamné ou la condamnée dont la peine prend fin un jour de fête légale, un samedi ou un dimanche est libéré le jour ouvrable précédent. (Article 48 du Code pénal).

Andromède-de-Chateaubriand

Content created and supplied by: Andromède-de-Chateaubriand (via Opera News )

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