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Droit ivoirien : contribution financière dans le couple, que faire si l'autre refuse de contribuer?

Le couple est l'endroit où tellement de choses se passent. Les couples sont confrontés à des difficultés qui proviennent de l'un ou de l'autre. Parmi ces difficultés, il y a celui du refus de contribuer aux charges du ménage.


Dès lors, que faire lorsque l'un ou l'autre refuse de contribuer financièrement aux charges du ménage ?


la solution nous est donnée par le législateur ivoirien.


En effet, l'article 52 de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage en son alinéa deuxième stipule que : Si l'un des époux ne s'acquitte pas de sa contribution sur les ressources dont il a l'administration, l'autre époux peut obtenir par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l'autorisation de procéder à la saisie des salaires ou rémunérations et de percevoir, dans la proportion des besoins du ménage, une partie du salaire, du produit du travail ou des revenus de son conjoint.


Ce qui veut dire que si un membre du couple refuse de contribuer aux charges du ménage, il faut aller voir le juge de votre lieu de résidence afin que ce dernier ordonne la saisie du salaire du conjoint défaillant.



NemoNote

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