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Comment récupérer les papiers volés ou cachés en cas de décès d'un parent ?

Sous des tropiques, des parents se précipitent sur des biens ou des papiers d'un membre de la famille qui décède sans avoir partagé des informations. L'intention des parents en question, est de cacher ou de voler des papiers qui pourraient les servir plus tard, discrètement. Alors les vrais bénéficiaires des papiers d'un défunt, voici comment faire pour les récupérer.

Généralement, les papiers ou les sujets à problème sont la connaissance du notaire du défunt et son compte bancaire. Aussi, les papiers des biens immobiliers ( maisons ).

Pour retrouver le notaire du défunt, nous informe le pasteur et juriste Kablan Allister ( K.A ), il faut devoir premièrement se rendre à la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire, dans la commune du plateau. Ensuite, écrire une lettre de recherche du notaire. Enfin, payer la somme de 25 000 FCFA. La chambre se chargera de remettre la lettre à tous les notaires de Côte d'Ivoire.

En ce qui concerne le compte bancaire, le pasteur-juriste donne aussi des procédures pour avoir accès aux finances du défunt : << Ici, avant toute chose, il est important de se rendre dans la banque du défunt que vous connaissez d'abord afin de les avertir du décès de leur client. La banque procédera automatiquement au blocage du compte afin d'empêcher un tiers de faire des retraits sur le compte du défunt avec sa carte magnétique. Ensuite, voir un agent de banque qui vous remettra la liste des différentes banques de Côte d'Ivoire dans laquelle figure le mail et leur contact. Les écrire ou se rendre physiquement là-bas pour déposer un écrit dans laquelle vous joignez l'acte de décès >>

Enfin, le troisième cas qui est relatif aux papiers de maisons. Ici, souligne K.A, il faut distinguer deux cas. Lorsque le défunt a fait les papiers de sa maison ou du terrain et lorsque le défunt n'a pas fait de papiers.

Lorsque le défunt a fait les papiers de sa maison ou du terrain, c'est disposer soit d'une lettre d'attribution , soit d'un titre foncier ou d'un ACD. Alors il faut vous rendre à la CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE qui est un service des Impôts et il en existe plusieurs pour chaque zone. La CONSERVATION FONCIÈRE est chargée des archives et documents fonciers ainsi que de la communication au public, des renseignements qui y sont contenus, ajoute K.A.

En Dieu, il faut croire 

Paul Konan

              

Content created and supplied by: Paulyfamienkoffi (via Opera News )

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