Sign in
Download Opera News App

 

 

Quel est le statut juridique de l'animal

Le statut juridique de l'animal doit s'analyser, en premier, au regard de la place qui lui est faite dans l'ordre du droit commun. La question qui se pose au sujet de l'animal est alors celle de savoir s'il s'agit d'une chose ou si on doit lui reconnaitre la personnalité juridique.

des deux catégories du droit civil, les personnes et les choses c'est clairement de la seconde que relève classiquement l'animal. l'animal est une chose; s'il est approprié, il devient un bien. la lecture des dispositions du code civil de 1804 encore applicable en cote d'ivoire, envisageant l'animal, ne laisse en effet aucune place au doute sur cette qualification. l'animal y est défini comme un meuble par nature pouvant faire l'objet d'une appropriation par accession.

cependant si l'animal n'est pas une personne en droit ivoirien, il est cependant un être vivant.de manière plus précise, on pourrait lui reconnaitre la qualité d'être sensible, surtout quand il s'agit d'animaux domestique

en outre s'il est traditionnellement perçu seulement comme un objet de droit ,l'animal est reconnu comme sujet de droit dans certains états. Ainsi en argentine le 3 novembre 2016 un tribunal a reconnus la qualité de sujet de droit non humain a une femelle orang-outang, après que des 1999,la nouvelle Zélande a étendu le statut d'être humain a des grands singes; comme l'inde la fait pour les dauphins.

A l'analyse, les animaux, malgré les nombreux protections dont ils font l'objet, ne sont pas considérés comme des personnes juridiques, sujet de droit, en droit ivoirien et dans plusieurs états. En réalité, ces protection doivent être perçues comme des obligations imposées au hommes et non comme des droits reconnus a ces animaux. Mais, faudrait relativiser cette posture au regard de certains droits étrangers.

A SUIVRE DANS NOS PROCHAINES EDITIONS :

la personnalité juridique de la nature

Content created and supplied by: DROITS&DEVOIRS (via Opera News )

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires