Sign in
Download Opera News App

 

 

DROIT DU TRAVAIL (1ère partie): Le repos du travailleur, régime des jours fériés, chômés et payés

Les travailleurs, en général, ignorent leur droit. Seul le travail les intéressent puisque difficile à trouver. Ils ferment les yeux sur ce qui est fondamental pour eux en cas de situation anormale ou illogique dans l'exercice de leur fonction. Et comme les entrepreneurs le savent, ils profitent de cet état d'ignorance ou de manque de connaissance pour abuser d'eux. Le droit du travail est pourtant l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ce droit encadre plusieurs aspects dont la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

Dans cette cette première partie de notre article, nous allons nous pencher sur le repos du travailleur, le régime des jours fériés, chômés et payés et les obligations. Notre article s'est basé sur le Livre "DROIT DE TRAVAIL" de BROU KOUASSI DENIS, Professeur de droit.

On peu distinguer trois (3) types de repos :

- Le repos hebdomadaire

- Le repos dû aux jours fériés

- et le congé payé

A-LE REPOS HEBDOMADAIRE

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum 24 heures consécutives.

Il est pris en principe le dimanche ; mais il peut être donné par roulement. Le service de quart, par roulement, de jour et de nuit peut être effectué dans les entreprises qui assurent une production ou un service nécessitant leur fonctionnement sans interruption, jour et nuit.

La durée journalière du travail d'un travailleur ou d'une équipe ne peut excéder huit (8) heures, y compris la pose de 30 minutes. Dans ces cas, le repos hebdomadaire peut avoir lieu un autre jour que le dimanche.

B - LES JOURS FÉRIÉS

Selon l'article 64 et 65 de la convention collective, du décret n° 96-205 du 7 mars 1996

1/ Les jours fériés, chômés et payés même s'ils tombent un dimanche:

- Le jour de la fête nationale : 7 août

- Le 1er mai: fête du travail

Par contre, sont fériés, chômés et payés sauf s'ils tombent un dimanche :

- le 1er janvier

- le jeudi de l'Ascension

- la fête de fin de Ramadan (Aïd-El-Kébir)

- le 15 août, fête de l'Assomption

- le 1er novembre, fête de la Toussaint

- le 15 novembre, journée nationale de la paix

- le 25 décembre, fête de Noël

- le lendemain de la nuit du Destin(Laïlatoul-Kadr)

- me lendemain de l'anniversaire de la naissance du prophète Mahomet (Maouloud)

Le régime des jours fériés, chômés et payés comporte des obligations :

- La suspension du contrat : le chômage est obligatoire pendant les jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble du personnel, à l'exception des établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

- La récupération des heures perdues : les heures perdues peuvent être récupérées et elles sont elles sont rémunérés comme des heures normales de travail.

- Le paiement de la rémunération : le chômage des jours fériés, chômés et payés ne peut être une cause de réduction des salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.

Les salariés rémunérés a l'heure, a la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage.

Dans les établissements ou services qui ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés pendant les jours fériés, chômés et payés ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué a une indemnité égale au montant dudit salaire.

Pour avoir droit à la rémunération particulière des jours fériés, chômés et payés (autres que le 1er mai et le 7 août), les travailleurs doivent avoir accompli, à la fois, la dernière journée précédant le jour férié et la première journée de travail suivant ledit jour férié, sauf absences exceptionnelles autorisées.

Fin de la première partie 

La suite dans notre prochaine publication.

Source : Livre "DROIT DE TRAVAIL" de BROU KOUASSI DENIS, Professeur de droit. Achevé d'imprimer le 30-09-01 par "B.R.D Éditions". Dépôt légal N°5481 du 12-9-01

Jean Didier Degolé

Content created and supplied by: Jeandidierdegolé (via Opera News )

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires