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Côte d'Ivoire : nouvelles lois sur le logement

Les nouvelles lois sur le bail à usage habitation suscitent déjà des réactions chez la population.


Le phénomène des loyers qui augmente presque chaque mois, les cautions à plus de 2 mois, sont des problèmes qui inquiètent vraiment les ivoiriens


Dans une récente publication, le ministre de la construction, du logement et de l'urbanisme à pris certaines décisions en vue de régulariser le milieu du logement en Côte d'Ivoire.


Voici les principales décisions :

- Le bail doit être écrit, obligatoire enregistré auprès de l’administration fiscale (Impots)

- Le propriétaire à 30 jours après la location pour remettre au locataire le contrat de bail enregistré.

- Obligatoirement : 2 mois d’avance et 2 mois de caution( au delà, c’est une infraction pénale).

- Délai d’un mois Maximum après la remise des clés pour rembourser la caution.

- Les Démarcheurs doivent dorénavant disposer d’un agrément que va leur donner l’administration compétente (un décret va être pris pour préciser comment délivrer cet agrément).

- La date du paiement des loyers doit être indiquée dans le bail.

- Le loyer est révisable chaque 3 ans et le propriétaire doit prévenir 3 mois à l’avance.

- Le reçu de paiement de loyers est obligatoirement remis au locataire.

-Tous les propriétaires disposent d’un délai de 6 mois à partir de cette loi pour se mettre à jour.

Ces décisions sont approuvées par les populations ivoiriennes qui restent perplexes quant à leurs applications et cela suscite certaines réactions.


Voici quelques réactions :

« Nouvelles lois seulement mais personne ne veille à son application, donc s'il vous plaît, laissé nous on va se débattre pour payer nos loyers. Sinon que j'ai vu encore se matin des voitures allumer leur sirène, juste une parenthèse merci »


« Venez à koumassi, les cautions vont de 8 à 12 mois et ce depuis des lustres et cela n'a point changé. À prendre ou à laisser.

Vous dictez vos lois à dormir debout sans vous acquérir des réalités sur le terrain.

N'importe quoi!!! ».


Mory_LeProbe.

Content created and supplied by: Mory_LeProbe (via Opera News )

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