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La Commission Électorale Ivoirienne

Petite presentation de la Cei

En application des dispositions de la Constitution ivoirienne, il a été créé le 9 octobre 2001 une nouvelle institution, dénommée Commission électorale indépendante (CEI) et chargée de l'organisation et la supervision du référendum, ainsi que des élections.

C'est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Avant le coup d'État de décembre 1999, l'organisation des élections était assurée par le ministère de l'Intérieur.

L'organisation typique de la Cei

La Commission électorale indépendante s’articule autour de membres permanents et de membres non permanents. Elle intègre non seulement une Commission centrale mais également des Commissions locales situées aux niveaux régional, départemental, sous-préfectoral et communal.

Le Fonctionnement de la Cei

Au terme de chaque scrutin ou de chaque référendum ou encore à l'issue de tout renouvellement de liste électorale, la Commission électorale indépendante présente au Président de la République un rapport relatif aux opérations électorales ou référendaires. Elle en dresse copie au Président de l’Assemblée nationale, aux différents Présidents des juridictions compétentes en matière électorale et au Ministre de l’Intérieur.

Le public peut également consulter ce rapport après proclamation officielle des résultats. Celui-ci est publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

En tout état de cause, la CEI doit prendre des décisions conformes à la loi. Lesdites décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat par richocet le Conseil Constitutionnel

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Commission électorale indépendante

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