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Grand-Bassam / Modeste: la Cour d’Appel et le Préfet confirment le chef Konney Ahoua Simon

Ce qu'on pourrait appeler "conflit à la chefferie du village de Modeste", dans la commune de Grand-Bassam vient d'être résolu une bonne fois pour toute. C'est ce qui ressort de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Abidjan qui donne raison à Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste et qui le confirme dans ses fonctions.

Dans une déclaration dont copie nous est parvenue, la chefferie de modeste, par la voix de Dr Téhua Lazard fait le point sur le sujet et avertit toutes les personnes qui ont eu à "contracter avec les dissidents du danger auquel ils se sont exposés".

Nous vous proposons l'intégralité de la déclaration de la chefferie de Modeste.

 " Suite à l’Arrêt de la Cour d’Appel relativement à l’affaire «Nanan Konney Ahoua Simon / Konney Niamkey Manivoleyue Jonas» rendu le 11 Juin 2021, rétablissant l’autorité de Nanan Konney Ahoua Simon, le Chef du village, nommé par l’Arrêté préfectoral N° 21 / P-GBM du 19 Décembre 2000 en vigueur, il nous apparait important de faire les éclairages ci-dessous afin de donner la bonne information à l’opinion publique, et surtout aux opérateurs économiques et immobiliers qui ont décidé d’engager quelques transactions que ce soit avec des individus s’étant prétendument présentés comme tel, malgré nos incessantes interpellations. 

Nanan Konney Ahoua Simon aurait pu ne s’en tenir qu’à la correspondance N° 1028 / P-GBM / CAB du 04 Décembre 2020 de l’Autorité préfectorale de Grand-Bassam, adressée à Konney Niamkey Manivoleyue Jonas lui déclarant que sa prétendue nomination à la chefferie de Modeste est nulle. Cela, suite à l’Ordonnance N° 91 rendue le 28 Octobre 2020 rendue par le Juge des référés de la Section de Tribunal de Grand-Bassam. Mais, respectueux de la séparation des pouvoirs, il a préféré faire annuler cette Ordonnance par la voie de Justice, en interjetant appel. C’est cette Ordonnance qui vient d’être annulée, par l’Arrêt N° 150 / 21 CIVP du 11 / 06 / 2021 de la Cour d’Appel.

‘’Il est constant que Monsieur Konney Niamkey Manivoleyue Jonas a saisi le Juge des référés afin de se voir désigner provisoirement chef du village de Modeste ; Or, conformément à l’arrêté n° 1980 / L / CAB / AG du 20 Novembre 1961 confiant aux Préfets les attributions en matière de désignation et de destitution des chefs de villages, il apparaît que cette demande est du ressort exclusif de l’autorité administrative dont le contentieux relève du Juge administratif ;

En effet, la demande de l’espèce ne vise ni plus ni moins qu’à voir ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 21 / P-GBM du 19 Décembre 2000 du Préfet de département de Grand-Bassam nommant Monsieur Konney Ahoua Simon chef du village de Modeste ; Le premier Juge s’est par conséquent mépris, en retenant sa compétence au motif que l’action de l’intimé vise, non pas à désigner un nouveau chef du village en replacement de l’appelant ou à remettre en cause les effets de l’arrêté préfectoral précité, mais seulement à constater une situation décrite dans l’acte introductif d’instance ;

L’Arrêté du 19 Décembre 2000 précité étant un acte administratif, il échappe à la compétence du Juge des référés de l’ordre judiciaire : Il y a lieu de souligner au demeurant que dans sa correspondance du 17 Septembre 2019, le Préfet du département de Grand-Bassam a réitéré la vigueur de l’Arrêté du 19 Décembre 2000 qui a nommé l’appelant en qualité de chef du village de Modeste ;

Le Juge des référés n’ayant pas compétence pour connaître de la présente contestation, il n’est plus utile d’examiner les autres moyens soulevés par l’appelant’’, explique la Grosse de l’audience du 11 juin 2021 de la Cour d’Appel d’Abidjan. Et de conclure : ‘’Infirme l’Ordonnance attaquée’’, pour dire que le jugement de Grand-Bassam, qui nommait ‘’provisoirement’’ Konney Niamkey Manivoleyue Jonas, est nul et de nul effet.

Au demeurant, il est utile de préciser que les raisons évoquées par ce Monsieur afin de tenter d’évincer le chef établi ne sont que superfétatoires. Nanan Konney Ahoua Simon a dû s’absenter de la Côte d’Ivoire peu avant la fermeture des frontières de tous les pays pour cause de la pandémie à coronavirus déclarée en Mars 2020.

Toutefois, avant de s’envoler pour les Etats-Unis d’Amérique pour des visites médicales, il a pris soin d’informer l’administration préfectorale de son absence du territoire ivoirien, et a nommé un intérimaire en la personne de Dr Echui Aka Désiré. Ce dernier accomplissait, donc, bien ses tâches à la chefferie lorsque cette situation a éclaté. Animés de certaines motivations encore inconnues de nous, Monsieur Konney Niamkey Manivoleyue Jonas et ses mandants ont cru bon d’engager une polémique qui ne devrait pas en être une.

C’est le lieu de prévenir tous ceux et toutes celles qui auraient eu à contracter avec leur groupe du danger auquel ils se sont exposés.

Fait à Modeste, le 21 octobre 2021 

Pour la chefferie

Le chef de la cellule Communication

Dr Téhua Lazard  

Content created and supplied by: Sebastien_Levry (via Opera News )

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