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Titre foncier : voici les pièces constitutives et montants de l'arrêté de concession définitive (ACD)

La seule option pouvant vous permettre de sécuriser votre domaine foncier et vous mettre à l'abri des revendeurs de terrain, c'est de posséder un titre foncier (ACD).

Pour y parvenir, le média "RichardToty" est allé au contact de l'information.

Le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

En clair, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a fait une large communication sur la nomenclature des pièces à fournir pour une demande de l'Arrêté de Concession Définitive ( ACD ) qui est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain à partir d’une lettre d’attribution, comme nous le disions en début d'article.

Le dossier technique pour établir cette pièce prépondérante comprend : Un calque ; Vingt-une photocopies du calque du format A3 ; Un tableau de calcul de surfaces ; Un rapport de géomètre ; Des calculs liés au Géo-référencement de la parcelle ; Un plan de situation ou de la localisation au format A4 ou A3 ; Une fiche de demande ACD ; Une fiche de renseignement cadastrale ; L’original plus quatre photocopies de la Lettre d’Attribution ; quatre photocopies de la pièce d’identité dont une en couleur.

En plus de toutes ces pièces, notons que les frais de dépôt pour une personne physique s'élèvent à 90.000 francs CFA par lot plus 1000 francs CFA pour la chemise cartonnée ; pour une personne morale, prévoir la somme de 250.000 francs CFA/ lot plus 1000 francs CFA pour la chemise cartonnée ;

Pour une association (ONG, Culte et autres), prévoir un montant de 100.000 plus 1000 francs CFA pour la chemise cartonnée.

L’Arrêté de Concession Définitive ( ACD ) est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. Les règles d’acquisition de la propriété foncière des terrains urbains ont été fixées par l’Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013.

Aussi faut-il le rappeler, l’ ACD est délivré dans l’espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non. Cependant, seul le Ministre chargé de la construction et de l’urbanisme est habilité à délivrer des ACD sur des parcelles situées en dehors de lotissements approuvés.


RichardToty

Content created and supplied by: RichardToty (via Opera News )

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