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Affaire rentes viagères du Pr Koulibaly : comment Patrick Achi épargne d’autres personnalités

Le Pr Mamadou Koulibaly a rendu démission de son poste de maire de la commune d’Azaguié pour protester contre la décision du Premier ministre de faire une ponction de 50% sur sa rente viagère. Et pourtant, d’autres personnalités bien connues ne sont pas inquiétées.Patrick Achi va-t-il adresser des avis de remboursement aux autres bénéficiaires? (Photos Web)

Le 18 août 2021, contre attente, le Pr Mamadou Koulibaly, maire de la Commune d’Azaguié annonçait sa démission, après un conseil municipal extraordinaire. Il a expliqué aux conseillers qu'il voulait mieux se disposer à défendre ses droits contre une décision que venait de prendre le Premier ministre, Patrick Achi et qu’il considère injuste et infondée.

Le Premier ministre lui avait en effet adressé un courrier, le 10 août 2021 pour l’informer que le gouvernement avait omis de lui faire une ponction de 50% sur sa rentre viagère depuis janvier 2019 lorsqu’il a été élu maire de la commune d’Azaguié, comme l’exige la loi. Par ailleurs, indiquait le chef du gouvernement, « le trop-perçu » pendant cette période qui serait de 4,5 millions par mois, soit 130 millions lui sera défalqué sur sa rentre viagère pendant 7 ans et demi. Le Pr Mamadou Koulibaly estime que ses droits ont été violés

Il est bon de noter à ce niveau que la rente viagère est perçue dès cessation de la fonction du bénéficiaire, jusqu’à sa mort. Le système de rente viagère au bénéfice de certaines hautes personnalités de l’État est organisé par la loi 2005-201 du 16 juin 2005. Il s’agit d’une allocation viagère en numéraire et autres avantages en nature, comme la mise à disposition d’une garde, d’un personnel de maison, de véhicules avec chauffeurs, etc.

L’article 3 du décret d’application n° 2006-263 du 23 août 2006 de cette loi  ajoute que cette allocation viagère est diminuée de 50% si le bénéficiaire est « reclassé » dans un emploi ou une fonction rémunérée par le budget de l’État, des collectivités locales, des sociétés d’État et établissements nationaux et d’une manière générale, par les budgets de toutes les sociétés à participation financière de l’État ou des collectivités publiques pendant toute la durée de l’exercice de ces fonctions dans ces organismes.Robert Beugré Mambé, ancien président de la Cei et ministre-gouverneur

C’est donc au regard de l’application des dispositions de cette loi et de son décret d’application que le Premier ministre veut diminuer de moitié, l’allocation d’ancien président de l’Assemblée nationale de Mamadou Coulibaly. Le Professeur agrégé d’économie a-t-il été « reclassé » pour que la loi lui soit appliquée ? Cette question n’est pas pour l'heure, l’objet de notre préoccupation d'aujourd’hui. Ce qui nous intéresse par contre est ceci, pourquoi les autres personnalités étant dans la même situation que le désormais ex-maire d’Azaguié ne subissent pas la rigueur de cette disposition légale ?

On sait que le Président de la République, Alassane Ouattara a été Premier ministre de Côte d’Ivoire de 1990-1993. Il bénéficie donc d’une rentre viagère qui lui est versée, avec tous les autres avantages depuis 2006 quand la loi a été prise et certainement avec un rappel des sommes dues de 1990 à l’entrée en vigueur de cette loi. Il est aujourd’hui le Chef d’État en exercice, la rente viagère étant versée à vie, il continue d’en bénéficier (en intégralité ?) Que dit son Premier ministre, Patrick Achi à ce propos ?Jeannot Ahoussou-Kouadio, ancien Premier ministre et président du Sénat

On peut citer également le cas de Pascal Affi N’Guessan, lui-aussi ancien Premier ministre et aujourd’hui député de Bongouanou et président de la Région du Moronou. En plus de la rente viagère de 8 millions par mois, il a l’indemnité de député d’environ 2,5 millions par mois en plus des sommes perçues en sa qualité de président de Conseil de région. Qu’en dit le Chef du gouvernement ?

Patrick Achi va-t-il aussi faire une ponction sur la rente viagère de Premier ministre de Charles Konan Banny, au titre de la période où il fut le président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr)? Pascal Affi N'Guessan, ancien Premier ministre, député et président de Conseil régional 

Il y a enfin Robert Beugré Mambé et Jeannot Ahoussou-Kouadio, l’un a été président de la Commission électorale indépendante et aujourd’hui ministre-gouverneur et l’autre, Premier ministre et maintenant président du Sénat. Le chef du gouvernement les a-t-il déjà assignés en répétition pour des sommes indûment perçues ?

Comme on le voit, ce qui est convenu d’appeler « L’affaire rente viagère Mamadou Koulibaly » pose le problème de l’application de la loi en Côte d’Ivoire, à la tête du client !

Théodore Sinzé

 

 

 

 

Content created and supplied by: ThéodoreKoffiSinzé (via Opera News )

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