Les législatives de 2021 en Côte d’Ivoire, sauf changement de date, se tiendront effectivement le 6 mars prochain. Quatre mois après la présidentielle qui a vu le maintien au pouvoir du Président Alassane Ouattara malgré le boycott actif de l’opposition.

Dans le tourbillon de ses opposants et de certaines Institutions internationales, à la faveur de la présidentielle du 31 octobre dernier, le candidat du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) a réussi à reprendre solidement les commandes du navire. Alassane Ouattara, seul à la manœuvre, a rabattu le caquet à ses opposants les plus irréductibles, certains optant pour une déculottée après avoir rué dans les brancards contre un troisième mandat jugé inconstitutionnel. La présidentielle devient ainsi un vieux souvenir et il urge que pouvoir et opposition fassent, chacun de son côté, son bilan du processus électoral qui a occasionné une centaine de morts, des milliers de blessés et des emprisonnements.

Passées les frasques de la présidentielle qui n’ont pas eu raison d’Alassane Ouattara, la Commission électorale indépendante (CEI) s’apprête à nouveau à organiser d'autres élections, cette fois les législatives sous le troisième mandat de celui-ci. Pourtant, la tête du président Kuibiert Ibrahime Coulibaly avait, elle aussi, été réclamée par la même opposition. C’était l’une des raisons pour lesquelles Henri Konan Bédié et ses compagnons avaient boudé le scrutin présidentiel et conditionné leur participation aux législatives à sa démission de la tête de CEI. La prochaine législature enregistrera sans doute des députés parmi lesquels figureront les représentants de l’opposition ivoirienne.

Le renouvellement des Institutions ivoiriennes, après l’investiture d’Alassane Ouattara le 14 décembre dernier, est en marche. Après les législatives, place sera faite aux Sénatoriales. L’actuel Président ivoirien est habilité, au regard des textes en vigueur, à nommer 1/3 des membres de cette chambre haute composée de 99 Sénateurs. L’Article 109 de la Constitution ivoirienne de 2016 indique que « les projets et propositions de loi sont déposés à la fois sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les projets et propositions de loi sont examinés par les commissions de chaque chambre. Une chambre, saisie d’un texte voté par l’autre chambre, délibère sur le texte qui lui est transmis. Toutefois, la discussion des projets de loi porte, devant la première chambre saisie, sur le texte présenté par le Président de la République ». « Article 110 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Le projet de loi de finances est soumis en premier à l’Assemblée nationale. Les projets ou propositions de lois relatives aux collectivités territoriales sont soumis en premier au Sénat. Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux chambres, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque chambre ou, si le Président de la République en a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Président de la République peut provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire peut être soumis par le Président de la République pour approbation aux deux chambres. Aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Président de la République. Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si le désaccord persiste entre les deux chambres pour l’adoption du texte, le Président de la République demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur le texte. Dans ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat. » 



Après avoir perdu l’épreuve de force à la présidentielle, l’opposition devrait gagner les batailles d’une très grande représentativité au Parlement et au Sénat. Si elle perd, elle va subir le pouvoir RHDP pendant les cinq prochaines années.

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